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Micro entreprise : Régime social

Les micro-entrepreneurs en activité peuvent opter pour le régime micro-social et pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour une application l'année suivante. Cette option s'exerce auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou en ligne à partir du site Internet www.lautoentrepreneur.fr.

A titre dérogatoire, un texte précise que les entrepreneurs en activité avant le 1er janvier 2009 pourront bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009 s'ils optent pour ces régimes au plus tard le 31 mars 2009.

L'APCE vous détaille le régime de l'autoentrepreneur
Publiée le 12 janv. 2009 Mis à jour le 12 janv. 2009
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