Front commun du Medef et de la CGPME contre le projet de représentation syndicale dans les TPE

Dominique Largeron

Bernard Fontanel pour le Medef et François Turcas pour la CGPME partent en guerre contre le projet de loi qui devrait passer devant le Parlement en octobre prochain. Celui-ci prévoit une taxe de 0,15 % de la masse salariale des entreprises artisanales afin de mettre en place les structures destinées à favoriser le dialogue social au sein des TPE. Il prévoit aussi l'instauration de délégués syndicaux territoriaux extérieurs aux entreprises qui pourront intervenir au sein de celles-ci sans avoir été élus par les salariés des TPE.

Front commun du Medef et de la CGPME contre le projet de représentation syndicale dans les TPE

« Artisans, le savez-vous ? Après avoir taxé les entreprises artisanales d'une cotisation de 0,15 % de la masse salariale, l'UPA et certains syndicats veulent que le dialogue social soit géré à l'extérieur de votre entreprise ! » Telle est, succinctement résumée, le contenu de la missive envoyée conjointement par les présidents respectifs du Medef Lyon-Rhône et de la CGPME du Rhône, Bernard Fontanel et François Turcas, à près de 7 000 artisans du département.

Dans le même temps, une autre missive signée des mêmes représentants patronaux a été envoyée à l'ensemble des parlementaires du département du Rhône expliquant « qu'ils désapprouvent totalement cette demande de mise en place d'une représentation collective du personnel dans les TPE, sous la forme de commissions paritaires territoriales... »

Faut-il que le sujet soit grave pour que les deux organisations patronales qui, dans le passé, ont plus souvent souligné leurs divergences que leur convergences, fassent cette fois-ci front commun.

Pour bien comprendre les raisons de cette mobilisation commune Medef/CGPME, il faut d'abord revenir sur la genèse de cette affaire qui commence à faire de plus en plus de bruit dans les milieux patronaux.

Tout a débuté avec un texte proposé par le gouvernement dans le cadre de la Loi LME de Modernisation de l'Economie. Il s'agissait alors de permettre une meilleure représentation syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE, soit moins de dix salariés).

Une occasion dont s'est saisie l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) qui en compagnie de quatre syndicats de salariés (CFDT, CGC, CFTC et CGT) a proposé au gouvernement une représentation spécifique du personnel dans les TPE. Les quatre millions de salariés présents dans ces entreprises de moins de dix salariés ne seraient pas représentés par des délégués élus dans chaque entreprise, mais par des délégués territoriaux extérieurs à l'entreprise. Refusant de signer, le Medef et la CGPME ont quitté la table des négociations.

Cette proposition doit être validée le 10 avril prochain par le Conseil d'Etat pour passer devant le conseil des ministres et enfin être votée par les parlementaires en octobre prochain, pour être éventuellement adoptée. Et selon le Medef et la CGPME, « si on ne fait rien, ce projet de loi présente tous les risques d'être adopté. »

Les critiques du Medef et de la CGPME portent sur deux plans. Ils récusent d'abord cette nouvelle taxe de 0,15 % sur la masse salariale destinée à permettre la mise en place de la représentativité syndicale dans les TPE. « Je ne crois pas que le rôle d'une organisation patronale soit de taxer de manière plus importante encore les entreprises. Cela représente une somme de 300 millions d'euros à l'échelon national que se partagent à parité l'UPA et les syndicats de salariés », tonne François Turcas (CGPME).

« L'UPA lève l'impôt, alors que nos entreprises ne sont pas encore sorties de la crise économique, cela nous chauffe les oreilles », ajoute Bernard Fontanel, enfonçant le clou.

La seconde critique porte sur les modalités de la représentation syndicale. « Ces commissions paritaires territoriales vont fortement compliquer les choses pour les chefs d'entreprise. Les délégués qui seront étrangers à l'entreprise vont interférer dans les relations quotidiennes des chefs d'entreprise avec leurs salariés », décrit Bernard Fontanel.

« Cela va être lourd, compliqué et en plus, pas utile du tout », insiste de son côté François Turcas qui met en avant un sondage réalisé au sein des TPE par Fiducial : « Non seulement, pour 75 % des patrons de TPE cette nouvelle loi n'amènera aucun progrès, mais ce sentiment est partagé à 63 % par leurs salariés ! »

Pour le président de la CGPME : « Le dialogue social existe au sein des entreprises artisanales. On peut certainement encore l'améliorer, mais pas de cette manière là ! »

On l'aura compris, Medef et CGPME n'entendent pas lâcher le morceau. Le train du lobbying anti-loi dans les TPE est en train de s'élancer.

Photo (DL) :Bernard Fontanel (Medef Lyon-Rhône) et François Turcas (CGPME) main dans la main contre ce projet de loi.

Publiée le 07 avril 2010 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 19 mai 2010
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