Le capital-risque en solitaire !
Alain HUGON | Financement d'entreprise, garantie, capital risque
L'article 91 de la loi de finances pour 2004 instaure le statut des "sociétés unipersonnelles d'investissement à risque" (SUIR) à compter du 01/01/2004.
Les SUIR, créées sous forme de sociétés par actions simplifiées à associé unique (personne physique) serviront de véhicule financier aux investisseurs providentiels (business angels).
Elles seront, sous certaines conditions, exonérées d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour leurs investissements en capital dans des entreprises nouvelles (ayant moins de cinq ans à la date de la première souscription) ou dans des entreprises créées par reprise d'activité à la suite d'une procédure collective.
L'associé unique de la SUIR pourra, s'il respecte certaines obligations, être exonéré de l'impôt sur le revenu pour les distributions provenant de la SUIR.
Source : Loi de Finances pour 2004
Les SUIR, créées sous forme de sociétés par actions simplifiées à associé unique (personne physique) serviront de véhicule financier aux investisseurs providentiels (business angels).
Elles seront, sous certaines conditions, exonérées d'impôt sur les sociétés pendant 10 ans pour leurs investissements en capital dans des entreprises nouvelles (ayant moins de cinq ans à la date de la première souscription) ou dans des entreprises créées par reprise d'activité à la suite d'une procédure collective.
L'associé unique de la SUIR pourra, s'il respecte certaines obligations, être exonéré de l'impôt sur le revenu pour les distributions provenant de la SUIR.
Source : Loi de Finances pour 2004
Publié le 09 janv. 2004
