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Région Rhône-Alpes : 1,29 milliard d'euros pour l'économie et l'emploi

Jeudi  22 et vendredi 23 octobre, les conseillers régionaux de Rhône-Alpes étudient les grandes orientations budgétaires pour 2010. Un budget de 2,3 milliards d'euros dont plus de la moitié  (1,29 milliard) est destiné à soutenir l'économie et de l'emploi.  
L'occasion aussi pour Jean-Jack Queyranne, président de la Région, de pointer du doigt les effets  de la réforme de la taxe professionnelle, néfastes, selon lui. Le principal risque, selon lui : « la suppression du lien entre l'entreprise et le territoire ».

 Région Rhône-Alpes : 1,29 milliard d'euros pour l'économie et l'emploi

Il n'y aura pas de vote du budget, s'agissant d'un débat d'orientation, mais le voile se lèvera  jeudi 22 et vendredi 23 octobre sur le budget 2010 du Conseil régional Rhône-Alpes. Celui-ci s'élèvera à 2,3 milliards d'euros. Elections régionales de mars prochain oblige, il n'y aura pas cette année, selon une tradition bien ancrée, de hausse des taux de fiscalité directe et indirecte.
Cependant si l'on en croit les calculs de l'Observatoire de la fiscalité locale du Medef Rhône-Alpes, la part régionale de taxe professionnelle est passée de 294 millions d'euros à 316 millions d'euros en l'espace de trois ans : de 2007 à 2009. Soit une hausse de 7,5 %, supérieure  de près de deux points à l'inflation durant cette même période ( 5,78 %) et de près de trois points par rapport à la croissance du PIB régional ( 4,6 %).

Si elle pèse sur les entreprises, cette hausse antérieure des taux a sans doute eu l'avantage de permettre à la Région de mieux passer le cap de la crise. Elle est par essence une collectivité qui investit beaucoup : 720 millions d'euros seront dévolus à cet effet contre 766 dans le budget 2009, marqué par le plan anti-crise qui devrait être à la fin de l'année « consommé » à hauteur de 95 %.  
Ces investissements 2010 se ventilent, à hauteur de 40 % en direction des lycées, de 25 % dans l'action économique et pour 20 % dans les transports. De leur côté, les dépenses de fonctionnement ne connaîtront qu'une hausse de 0,5 % ( 23 millions d'euros par rapport au précédent budget).

Malgré tout, pour le président de la Région, Jean-Jack Queyranne, le budget de la région a dû se frayer un chemin « entre un contexte économique marqué par la crise et le bouleversement de la fiscalité locale. » Selon ce dernier, la collectivité qu'il dirige s'en est pas trop mal tirée « grâce à une situation financière saine ».
Et celui-ci de lister les difficultés rencontrées du fait de la crise pour établir ce budget : la hausse des dotations de l'Etat a été limitée à 0,6 %, soit la moitié de l'inflation prévisionnelle pour 2010.
La chute du marché automobile a fait plonger de 5 % le bénéfice attendu des cartes grises. Quant à la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) dont la Région perçoit une partie, elle souffre de « la léthargie de l'évolution de l'assiette et la grande incertitude de sa part modulable. »

Pour boucler son budget, la Région qui dans le passé n'a pas-heureusement- contrairement à d'autres collectivités, fait appel à des « produits structurés toxiques » devra emprunter. L'autorisation de recours à l'emprunt devrait s'établir à 440 millions d'euros « soit un ratio de désendettement de 4,5 années », précise le président du Conseil régional. Le ratio du budget 2009 était de 3 ans. Un emprunt dont le coût ne devrait pas être excessif grâce à la note triple A décernée à cette collectivité par Moody's et Ficht.

Reste que les contraintes de la réforme de la fiscalité locale vont encore s'accentuer. Ce qui fait sortir de ses gongs Jean-Jacques Queyranne : « Nous sommes dans une situation d'étranglement financier. La réforme de la taxe professionnelle qui représente pour la région 300 millions d 'euros de recettes va avoir pour conséquence de nous faire perdre toute autonomie fiscale. On nage en pleine improvisation. C'est un jeu de bingo, à tous les coups nous serons perdants ! »
Pour le président de Rhône-Alpes, pas de doute : « nous assistons à une recentralisation fiscale avec suppression du lien entre l'entreprise et le territoire : une manipulation qui conduit à garroter les collectivités locales. » Et d'asséner : "c'est la fin de l'investissement local ! "

Photo : Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes : « Nous assistons à une recentralisation fiscale »

Publiée le 21 oct. 2009 par LARGERON Dominique. Mis à jour le 21 oct. 2009
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