Selon le Medef Rhône-Alpes, la taxe professionnelle a bondi de 7,5 % en trois ans

Pour Patrick Martin, président du Medef Rhône-Alpes, la trop vive hausse de la fiscalité locale « pèse sur l'effet reprise de la croissance économique de la région. » Et d'ajouter : « C'est une forme de responsabilité de la part des élus ».
Ce constat s'appuie sur les chiffres fournis par l'Observatoire de la fiscalité locale mis en place par le Medef Rhône-Alpes, avec l'appui du cabinet fiscaliste Fidal de Lyon. Les données sont celles fournies par l'administration.

A l'heure où se met en place une réforme de la taxe professionnelle, la part régionale de ladite taxe professionnelle, selon ce dernier, est passée de 294 millions d'euros  à 316 millions d'euros en l'espace de trois ans : de 2007 à 2009. Soit une hausse de 7,5 %, supérieure  de près de deux points à l'inflation durant cette même période ( 5,78 %) et de près de trois points par rapport à la croissance du PIB régional ( 4,6 %). Il faut aussi souligner des disparités, la taxe professionnelle n'étant pas uniforme selon les départements qui bénéficient aussi, à l'instar de la Région, de cette taxe :  si les taux sont restés stables dans le Rhône, ils ont augmenté de 15 % dans l'Ain et de 5 % dans la Loire. C'est la combinaison de l'augmentation des bases avec l'augmentation des taux qui a fait croître le produit de la taxe professionnelle plus vite que la croissance de la richesse régionale.

Même remarque pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties qui a vu ses bases augmenter en moyenne dans la Région de 32 % de 2002 à 2009, tandis que les taux bondissaient de 20 % (21 % dans le Rhône). Un exemple : la taxe a rapporté 76 % de plus dans l'Ain !

Seule satisfaction, soulignée par Patrick Martin, le Conseil régional n'a pas augmenté ses taux cette année. Il est vrai que 2009 est aussi une année électorale pour les Régions.  
Autre motif d'ire de la part du  président du Medef Rhône-Alpes : le versement transport auprès des Autorités Organisatrices du Transport Urbain (OATU) dont le montant évolue selon la masse salariale. Les entreprises de la région Rhône-Alpes ont versé 282 millions d'euros en 2000. Un chiffre qui en 2009 devrait s'établir, selon les projections du Medef Rhône-Alpes à 437 millions d'euros, soit une hausse de 55 % en neuf ans.

En apportant ces éléments au débat qui se développe actuellement, le Medef « ne veut ni polémiquer ni politiser », précise-t-il.  Pour l'organisation patronale, le fond du problème reste la pertinence de la dépense publique.
A mettre en regard avec une récente prise de parole de Brice Hortefeux ministre de l'Intérieur qui s'étonnait que les collectivités locales continuent à embaucher des fonctionnaires territoriaux en grand nombre, alors que l'Etat supprimait un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Photo : Patrick Martin, président du Medef Rhône-Alpes