Toute l’actualité Lyon Entreprises

Parmi les nombreux apports de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de Loi Macron, nous avions noté l’ajustement opéré au dispositif issu de l’article 66 de la loi Hamon du …

Cet article Le contenu des attestations d’assurance RC enfin défini est apparu en premier sur FIDAL avocats : le blog.