FIDAL Rhône-Alpes

Le forfait jours à nouveau sous le feu des projecteurs

Une nouvelle fois la Cour de cassation sanctionne les dispositions d’une convention de branche : celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Cass. soc., 4 février 2015, n° 13-20.891).  Si la décision n’est pas révolutionnaire sur le …

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Publiée le 24 févr. 2015 


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