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Le jeu du prix de la course dans la revendication des biens fongibles : la Cour de cassation prend position

Par une décision du 29 novembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation tranche pour la première fois une question intéressante en matière de revendication de biens fongibles (Cass. Com., 29 novembre 2016, n°15-12.350). En l’espèce, une société …

 

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Publiée le 15 déc. 2016 


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