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Le nantissement, une solution pour garantir une opération financière


Plutôt que d’opter pour une hypothèque ou un cautionnement, utiliser son contrat d’assurance vie ou de capitalisation pour garantir une opération financière (emprunt immobilier, cession d’entreprise…) peut se révéler très avantageux.

QU’EST-CE QU’UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement permet de garantir une dette, comme l’hypothèque pour un bien immobilier, à cette différence près que c’est un produit financier que vous gagez. On peut nantir les contrats d’assurance vie ou de capitalisation, les comptes titres, les PEP, les PEA, les contrats d’épargne salariale et les parts de sociétés. Le nantissement d’un livret A, LDD, PEL ou CEL n’est pas possible.

Le principe est simple : vous signez une convention avec la banque qui vous accorde le crédit et avec l’établissement qui héberge votre placement. Par cette convention, vous cédez vos droits sur votre contrat jusqu’au remboursement du prêt : les rachats et arbitrages peuvent être soumis à l’autorisation de l‘établissement créditeur. Celui-ci devient bénéficiaire de premier rang en cas de vie ou de décès. En cas de défaut de paiement à l’échéance, les montants dus peuvent être prélevés directement sur le placement nanti.

Recourir au nantissement présente deux grands avantages :

• les frais sont inférieurs (voire nuls) à ceux d’une hypothèque ou d’une caution bancaire,

• votre placement continue à fructifier tout le temps de l’emprunt.

QUAND UTILISER UN NANTISSEMENT ?

Le nantissement d’un contrat d’assurance vie est préconisé dans le cas d’un prêt remboursable in fine – pour lequel le remboursement du capital s’effectue à l’échéance du prêt. On peut garantir aussi une dette fiscale ou le prêt bancaire d’un tiers (voire d’une personne morale) ou encore, proposer son contrat comme garantie de loyers impayés à un propriétaire.

Le nantissement peut être également utilisé dans le cadre d’une garantie de passif, lors d’une cession d’entreprise. Ce montage vise à garantir à l’acquéreur (dit le cessionnaire) un éventuel passif de cession(1) par un engagement du vendeur (appelé le cédant). La durée de ces garanties est en général comprise entre 3 et 5 ans.

(1) Passif supplémentaire et/ou insuffisance d’actifs liés à des événements antérieurs à l’opération et qui pourraient apparaître après la cession.


Avis d’expert

Valérie COUASNON, expert du Pôle Ingénierie Patrimoniale MMA
"Traditionnellement, on utilise comme garantie de passif la caution bancaire, qui s’avère coûteuse ou mal rémunérée. Une alternative avantageuse pour le cédant est le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Au terme de la garantie, il retrouvera son capital valorisé et pourra poursuivre son contrat en bénéficiant d’une antériorité fiscale."

Comparatif entre la caution bancaire et le nantissement
Exemple. Un professionnel, marié, vend son entreprise. L’acquéreur souhaite une garantie de passif de 500 000 € sur 3 ans. Comparaison de 2 solutions de garanties possibles : la caution bancaire et le nantissement.
CAUTION BANCAIRE
via un compte à terme
NANTISSEMENT
via un contrat d'assurance vie
(ou de capitalisation)
Un nantissement adossé à l'assurance vie génère un gain de 23 686 € par rapport à la caution bancaire.
Autre avantage : une antériorité fiscale de 3 ans acquise sur le contrat d'assurance vie.
Versement500 000 €Versement500 000 €
Frais sur versement
(hypothèse : 0 %)
0Frais sur versement
(hypothèse : 1 %)
1 %
Montant investi500 000 €Montant investi495 000 €
Taux de valorisation annuelle1,50 %Taux de valorisation annuelle3,60 %
Épargne à 3 ans522 839 €Épargne à 3 ans550 408 €
Frais de caution (hyp : 0,80 %)
(entre 0,30 % et 0,80 % par an)
4 000 €/ an
soit 12 000 €
Frais de garantie0,00 €
Épargne nette de frais510 839 €Épargne nette de frais550 408 €
Épargne si rachat total
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire
24 % + Prélèvements sociaux 13,50 %)
502 274 ۃpargne si rachat total
(Prélèvement Forfaitaire Libératoire
24 % + Prélèvements sociaux 13,50 %)
525 960 €
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Publiée le 08 sept. 2015 


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