FIDAL Rhône-Alpes

Le transfert des agréments VHU, une pratique administrative légalement contestable

En France, le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) est opéré par deux types d’acteurs : les centres VHU et les broyeurs qui,  selon l’article R.543-155 du Code de l’environnement  ces doivent être agréés conformément aux dispositions de l’article R.543-162 du …plus d'infos sur Le transfert des agréments VHU, une pratique administrative légalement contestable
Publiée le 03 juin 2014 


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