FIDAL Rhône-Alpes

Les nombreux cas de dérogations au plan local d’urbanisme

Le règlement du plan local d’urbanisme (ci-après PLU) fixe les règles de gabarit, d’implantation ou encore de densité des constructions. Si ces règles sont en principe impératives, les hypothèses de dérogations sont nombreuses et ne cessent d’évoluer.   Profitons des évolutions récentes …

 

plus d'infos sur Les nombreux cas de dérogations au plan local d’urbanisme
Publiée le 22 oct. 2016 


HAUT