FIDAL Rhône-Alpes

Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) relatif à la consommation : 2ème lecture au Sénat

Le Sénat publie sur son site internet le texte du projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon ») tel qu’adopté en 2ème lecture le 29 janvier.  Les grandes lignes du projet demeurent inchangées par rapport au …plus d'infos sur Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) relatif à la consommation : 2ème lecture au Sénat
Publiée le 05 févr. 2014 


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