FIDAL Rhône-Alpes

Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) relatif à la consommation : adoption définitive du texte

Le projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon ») a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 13 février 2014 (sur les étapes de l’adoption du texte, cf. les précédents Billets Blog Fidal).  Dans l’attente de …plus d'infos sur Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) relatif à la consommation : adoption définitive du texte
Publiée le 18 févr. 2014 


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