FIDAL Rhône-Alpes

Levée partielle des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

La décision 2016/37 du 16 janvier 2016 du Conseil de l’Union européenne a pris acte du rapport de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et vient lever partiellement les sanctions économiques et financières prise par l’Union européenne à l’encontre de …

 

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Publiée le 08 avril 2016 


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