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Loi Florange un décret attendu !

La loi du 29 mars 2014 (n° 2014-384) visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange » a créé une obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’établissement, texte qui modifiait un dispositif créé quelques mois plus …

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Publiée le 04 nov. 2015 


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