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+ 19,21 % : la taxe foncière a flambé à Lyon...et ailleurs

Dominique Largeron+ 19,21 % : la taxe foncière a flambé à Lyon...et ailleursHausses des taxes foncières de 2011 à 2016.

De 2011 à 2016, la taxe foncière a augmenté en moyenne en France de 14,01 %. Une hausse 4,5 fois supérieure à l'inflation constatée, estimée à 3,03 % par l'Insee. Cherchez l'erreur !

Telle est la conclusion de l'Observatoire des taxes foncières de l'UNPI qui pointe du doigt certaines collectivités plus gourmandes que d'autres. Par exemple, l'Ain et Lyon...

D'un côté, l'Etat rabote des Dotations Globales de Fonctionnement des collectivités. De l'autre, ces dernières tentent de se rattraper en faisant flamber les taxes foncières (*).

Ce constat mis en avant par l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) est édifiant. L'Observatoire des taxes foncières qu'elle a créé vient de rendre public les résultats de sa onzième édition.

Une hausse égale à 4,5 fois l'inflation...

La flambée continue. Ainsi l'Observatoire constate que la taxe foncière a augmenté de 14,01 % en moyenne sur le territoire français, de 2011 à 2016. A comparer avec l'inflation selon l'Insee durant la même période : 3,03 %. Au bilan donc les taxes foncières ont connu un multiplicateur de 4,5. Et de trois fois et demi supérieure à l'augmentation des loyers qui, elle, a été estimée à 3,76 % par l'Observatoire Clameur.

Ce qui amène l'UNPI à réclamer un blocage des taux : « la taxe foncière ne doit augmenter qu'en fonction de l'inflation », estime-t-elle.

La taxe foncière, impôt immobilier par excellence touche aussi bien les terrains nus (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ; ou les appartements ou immeubles. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales : communes, départements, mais aussi intercommunalités : ce sont donc les collectivités qui fixent le taux de la taxe foncière en fonction de leurs besoins. Sans oublier, en sus, les frais de gestion par l'Etat qui collecte cet impôt...

Certaines collectivités forcent en effet sur cette variable bien pratique. C'est le cas du département de l'Ain, champion rhônalpin en la matière avec une hausse de 23,28 % de 2011 à 2016. Le Rhône, lui se place un peu au-dessus de la moyenne nationale : + 14 ,76 %.

Les deux départements les plus sages sont la Haute-Savoie (+10,43 %) et l'Isère (+ 10,88 %).

Les départements ne sont pas les seuls à influer sur la taxe foncière, les villes aussi. Et là, Lyon, se place en tête avec une hausse de 19,21 %, suivie de Meyzieu (+ 18,54 %). Villeurbanne affiche un solide 15 ,90 % et Vaulx-en-Velin s'avère la plus sage avec 12,59 %.

On est cependant là, loin de la ville championne de France en la matière : Lille où la taxe foncière a augmenté de...32 % !

Ce n'est pas pour dédouaner les collectivités, mais il faut bien reconnaître que notre système fiscal est bancal, avec des collectivités extrêmement dépendantes de l'Etat central puisque avec la taxe d'habitation en train de disparaître, la taxe foncière reste presque le seul levier fiscal à leur disposition. Ainsi le veut notre Etat toujours aussi Jacobin.

Freinage en 2016

L'UNPI trouve cependant une petite satisfaction dans les derniers chiffres. Entre 2016 et 2017, la taxe foncière n'a augmenté en moyenne que de 0,97 % dans les cinquante plus grandes villes de France. C'est presque quatre fois moins qu'entre 2015 et 2016. Ainsi, à Lyon, l'augmentation a été de 0,42 %.

Une prise en compte du ras-de-bol fiscal ? Il est vrai qu'une disposition de la loi de finances 2017 favorise ce freinage : la revalorisation des bases d'imposition se fera dorénavant en fonction de l'inflation réelle.

Ainsi, « l'UNPI espère que les bons résultats relatifs de 2017 signifient la fin du dérapage de la taxe foncière. »

Et d'ajouter : « Sans quoi, les propriétaires occupants seront obligés de vendre et les propriétaires bailleurs se reporteront sur d'autres investissements que la pierre, au détriment de l'offre locative... »

Et effectivement si l'on veut que le production de logements continue à augmenter, comme c'est le cas actuellement, mieux vaudrait mettre un sérieux coup de frein à cette hausse continue des taux...



(*) Comment est calculée la taxe ? Pas simple ! La taxe foncière est basée sur la valeur locative” d’un logement. Cette valeur locative est censée correspondre aux loyers théoriques que percevrait le propriétaire pendant un an s’il mettait son bien en location. Or, problème, cette valeur locative a été établie en 1970 et n’a plus grand-chose à voir avec le marché de l’immobilier aujourd’hui. Des quartiers peu prisés il y a quarante ans sont devenus recherchés quand d’autres sont aujourd’hui délaissés. Cette valeur locative pour le moins discutable est ensuite majorée chaque année, en fonction de l’inflation. Sur cette base, un taux communal, un taux intercommunal et un taux départemental vont encore s’ajouter, votés par les conseils municipaux, intercommunaux et départementaux...Tout le mécanisme d'inflation est intégré dans son mode d'élaboration...



Publiée le 16 oct. 2017 par LARGERON Dominique.
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