Toute l’actualité Lyon Entreprises

Remise en exploitation de barrages hydroélectriques sur des cours d’eau protégés : précisions L’arrêt du 23 décembre 2014 précise qu’une nouvelle autorisation ou concession peut être délivrée pour la remise en exploitation de barrages hydroélectriques existants sur des cours d’eau …

Cet article N°86 – Actualité en droit de l’environnement : que faut-il retenir ? est apparu en premier sur FIDAL avocats : le blog.