FIDAL Rhône-Alpes

Parution de l’ouvrage « ISF & Droits sociaux » co-écrit par Jean-François Desbuquois, Directeur adjoint du département droit du patrimoine

L’ISF opère un prélèvement fiscal annuel d’autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les …

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Publiée le 15 mars 2016 


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