FIDAL Rhône-Alpes

Procédure de discussion et d’adoption d’une loi de finances ou d’une loi de finances rectificative

Chaque  fin d’année est marquée par l’adoption d’une loi de finances et d’une loi de finances rectificative ou « collectif budgétaire de fin d’année » dont le but est de réguler les dépenses de l’Etat  en fonction de l’exécution de la loi …plus d'infos sur Procédure de discussion et d’adoption d’une loi de finances ou d’une loi de finances rectificative
Publiée le 13 juin 2014 


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