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Projet de loi (Macron) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Adoption en lecture définitive par l’Assemblée nationale

  Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit « Macron ») a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 10 juillet suite à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement la veille (art. 49, al. 3 …

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Publiée le 16 juil. 2015 


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