FIDAL Rhône-Alpes

Projet de loi (Macron) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : principales évolutions à l’issue de la première lecture au Sénat

L’examen en première lecture au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit « Macron ») s’est achevé le 12 mai dernier.  Le texte est transmis à une commission mixte paritaire composée de 7 députés …

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Publiée le 22 mai 2015 


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