FIDAL Rhône-Alpes

Projet de loi « Sapin II » : nouvel examen après l’échec de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie (dit « Sapin II ») restant en …

 

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Publiée le 21 sept. 2016 


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