FIDAL Rhône-Alpes

Projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt – Adoption définitive par l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2014.  S’agissant des dispositions visant à favoriser la contractualisation en matière agricole, la loi porte, en ses articles 15 …plus d'infos sur Projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt – Adoption définitive par l’Assemblée nationale
Publiée le 12 sept. 2014 


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