FIDAL Rhône-Alpes

Qui est l’exportateur dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ?

La question peut paraître surprenante mais il convient de la poser, tant les nouvelles règles peuvent impacter la réalisation de certaines opérations du commerce international. Les Dispositions d’application du Code des Douanes Communautaire (DAC) venaient définir l’exportateur comme la personne pour …

 

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Publiée le 14 juin 2016 


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