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Mes salariés souhaitent déjeuner dans l’entreprise : quelles sont les règles et possibilités ?

La pause déjeuner est une règle quasi générale, au moins dans les activités ou services « non postés ».

Salle de repas ou réfectoire ?

Le code du travail (article R. 232-10) interdit de laisser les salariés prendre ce repas dans les locaux mêmes du poste de travail, sauf dérogation de l’Inspecteur du Travail lorsque le lieu est acceptable au plan de l’hygiène alimentaire.

Au dessus de 25 salariés

Si le nombre des salariés désirant prendre leur repas sur place est supérieur ou égal à 25, la mise à disposition d’un local de restauration doté de tables, chaises, robinets d’eau potable fraiche et chaude, installations de réfrigération et de réchauffage des plats… est obligatoire.

En dessous de 25 salariés

Un local permettant de se restaurer en toute sécurité est nécessaire. L’avis préalable du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel est obligatoire. Ces dispositions valent également pour les chantiers.

Cantine ou restaurant d’entreprises ?

Le restaurant d’entreprise (« la cantine ») est une solution qui répond plus complètement à la question posée. Décidé et organisé en liaison avec le Comité d’Entreprise ce restaurant peut être géré par l’entrepreneur, le comité d’entreprise ou un prestataire externe.

Mutualiser le restaurant d’entreprise

Si plusieurs entreprises sont situées dans un périmètre réduit, il peut être intéressant pour elles de créer un restaurant commun. Généralement intéressant pour les salariés au point de vue coût, entre autres grâce à la participation financière de l’entreprise ou du comité d’entreprise, cette solution entraîne une certaine limitation de la liberté des personnes que ce soit au niveau du prix, des choix de menus, des régimes alimentaires…

Une réglementation lourde

L’installation d’un restaurant d’entreprise est soumise à des réglementations très complètes. Elle ne se justifie souvent que si la taille de l’entreprise est suffisante et si l’environnement de proximité est particulièrement pauvre en ressources de restauration, interdisant, de fait, la mise en place d’un système de « titres restaurant ».

C’est pourquoi une fraction plus ou moins importante de la population salariée de l’entreprise peut souhaiter garder sa liberté en apportant son repas à prendre dans un local adapté.

Pour plus de détails, voir le document INRS sur la Restauration d’entreprise.