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Délocalisation, décentralisation, implantations

Achat des commerces : le droit de préemption des mairies renforcé par la LME

Le droit de préemption des communes sur la vente des commerce est déjà inscrit dans la loi Dutreil d'août 2005.

Celle-ci prévoit que les communes peuvent définir un périmètre de sauvegarde à l'intérieur duquel elles auront leur mot à dire dans le choix de la personne qui rachètera un bail ou un fonds de commerce.

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Trouver le bon emplacement, la clé pour un point de vente
Alain HUGONQu'il s'agisse d'une place dans un marché, de l'implantation d'un centre commercial ou d'une galerie marchande, le choix de l'emplacement est une étape cruciale. Les échecs des entreprises nouvelles...lire la suite...
Quel remboursement des aides en cas de délocalisation ?
Alain HUGONDans un pré-rapport remis au Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi estime qu'il est difficile de voir les entreprises délocalisées rendre les aides publiques qu'elles ont reçues...lire la suite...

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