Le dispositif imaginé pour financer la télé publique est vertement
critiqué tant par les juristes que par la Commission européenne.
« C'est une taxe à contre-logique ! »,
l'expression est...
En vertu de l'article 712 du code général des impôts, les cotisations versées aux groupements professionnels sont déductibles dès lors que le versement est fait dans l'intérêt de l'entreprise....
Le crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements
de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du
développement durable s'applique à certaines dépenses réalisées entre...