FIDAL Rhône-Alpes

Sociétés commerciales : et si vous entrepreniez différemment ?

Laurent Drillet

La loi sur l’économie sociale et solidaire, dite Loi HAMON, du 31 Juillet 2014, comporte un important volet destiné à permettre à certaines sociétés commerciales d’entrer dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire, plus connue sous les initiales « E.S.S ».

entreprendre autrement

Un récent décret en date du 1er octobre 2015, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, est venu compléter cette loi, s’agissant des sociétés commerciales entendant se revendiquer de l’Economie Sociale et Solidaire. Bien que des arrêtés ministériels et une circulaire soient toujours attendus, le cadre général est posé.

Au travers de trois articles de la loi ( articles 1,2 et 11 ) le législateur a souhaité ouvrir, de facto à compter du 1er janvier 2016, aux sociétés commerciales poursuivant un objectif d’utilité sociale, le champ de l’Economie dite Sociale et Solidaire ( E.S.S).

Le mécanisme mis en place est un mécanisme à « double détente ».

Toute société commerciale, qui remplit les conditions posées par la loi, et sur lesquelles nous allons revenir, peut revendiquer son appartenance à l’Economie Sociale et Solidaire [...]

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Publiée le 28 nov. 2015 Mis à jour le 30 nov. 2015


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