FIDAL Rhône-Alpes

Sur la nécessité de revoir la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie

De récentes réformes ont bouleversé le régime fiscal de l’assurance-vie. Sans être exhaustif, il est possible d’en lister les principales :  1-     La doctrine issue de la réponse Bacquet en date du 29 juin 2010, qui impose la réintégration des contrats non [...]

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Publiée le 03 févr. 2014 par FOULSHAM Eric.


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