FIDAL Rhône-Alpes

Vers une simplification de la réglementation environnementale pour les entreprises ?

Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’Environnement, une nouvelle loi vient d’être adoptée ce 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à adopter, par voie d’ordonnance, diverses mesures visant à simplifier et alléger les charges [...]

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Publiée le 03 févr. 2014 par FOULSHAM Eric.


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