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Crédit de TP

avant Le mercredi 14 septembre 2005Alain HUGON | Fiscalite, impots, taxes
Un nouveau dispositif temporaire de crédit de taxe professionnelle est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de service, qui sont situées dans des zones d'emploi en grande difficulté.
L'instruction fiscale précise notamment les activités éligibles au crédit, les zones d'emploi concernées ainsi que les modalités d'application.

Pour lire l'instruction fiscale
plus d'infos sur Crédit de TP
Publiée le 14 sept. 2005 
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