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Les points clés de la LME

La Loi de Modernisation de l'Économie a été adopté par le Parlement le 23 juillet dernier. Les différentes mesures devraient être applicables à compter du 1er janvier 2009. Elles vont modifier l'environnement de l'entreprise.

Cet article de TPE-PME.com vous détaille le statut d'autoentrepreneur, les mesures de simplification de l'environnement des entreprises, le projet visant à faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics.

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Publiée le 20 avril 2009 Mis à jour le 20 avril 2009
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