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Réorganisation des conseils des Prudhommes

La carte des conseils de prud'hommes a été revue dans le cadre de la réforme globale en cours du Ministère de la Justice.

62 conseils de prud'hommes sur les 271 existants à ce jour vont être supprimés. Parallèllement, le ministère annonce la création du conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe, dans le secteur de la cour d'appel de Douai.

Cette nouvelle organisation territoriale entrera en vigueur à compter du 3 décembre 2008.

La liste des juridictions supprimées est consultable sur service-public.fr

Pour en savoir plus
Publiée le 13 juin 2008 Mis à jour le 13 juin 2008
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