Vidéos Bourse Finance
Acteurs financiers et opérateurs en Bourse
> toutes les entreprises
Prestataires spécialisés en Finance
> toutes les entreprises

ECONOCOM : CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / SPECIALE DES ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SA/NV DU 20 MAI 2014

Econocom Group SA/NV

Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

Siège social : 5, Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)

CONVOCATION A ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / SPECIALE DES ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SA/NV DU 20 MAI 2014

Les actionnaires ainsi que les titulaires d'obligations sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la société Econocom Group SA/NV, ayant son siège social 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, enregistrée auprès du registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0422.646.816 (la "Société") qui se tiendra le mardi 20 mai 2014 à 11 heures, Chaussée de Louvain 510/B80, à 1930 Zaventem, Belgique. L'assemblée générale ordinaire sera directement suivie d'une assemblée générale extraordinaire/spéciale.
 

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2013 et du rapport du commissaire sur l'exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre 2013;

2. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2013;

3. Approbation de l'affectation du résultat et de la distribution de dividende;

4. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013;

5. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013;

6. Renouvellement du mandat de deux administrateurs;

7. Approbation du rapport de rémunération;
8. Pouvoirs.

PROPOSITIONS DE Décisions

POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2013;

3. Proposition de distribuer un dividende de 0,12 euro brut par action;

Affectation du bénéfice de l'exercice social de 13.197 milliers d'euros et du bénéfice de 100.950 milliers d'euros reporté de l'exercice précédent:

- à la distribution de dividende pour 12.782 milliers d'euros,
- à la réserve légale pour 279 milliers d'euros,
- aux autres réserves pour 29.848 milliers d'euros,
- au résultat reporté pour 71.237 milliers d'euros;
4. Accorder décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2013;

5. Accorder décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2013;

6. Renouvellement des mandats de Monsieur Jean-Philippe Roesch et de Monsieur Bruno Lemaistre en qualité d'administrateurs d'Econocom Group pour une durée de 6 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2020;

7. Commentaire du rapport de rémunération par le Comité de Rémunération et approbation du rapport de rémunération;
8. Délégation de pouvoirs, avec faculté de signature et de substitution au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

ORDRE DU JOUR de l'assemblée générale

extraordinaire / spéciale

1. Lecture et approbation des clauses de changement de contrôle figurant dans les Termes et Conditions des Obligations dans le cadre de l'émission de 16.509.433 obligations ORNANE approuvée par le conseil d'administration le 7 janvier 2014 pour un montant principal total de 174.999.989,80 euros venant à échéance le 15 janvier 2019;

2. Rachat d'actions propres: renouveler et adapter l'autorisation donnée au conseil d'administration d'acheter des actions propres;

3. Prise en gage d'actions propres: autoriser le conseil d'administration à prendre en gage des actions propres;

4. Pouvoirs.

PROPOSITIONS DE Décisions

POUR l'assemblée générale extraordinaire / spéciale

1. Approbation par l'assemblée générale des actionnaires, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, des clauses de changement de contrôle figurant dans les Termes et Conditions des Obligations précitées et, plus particulièrement, aux articles 2.9 (a) (v) et 3.6 (c), ainsi que toute autre clause de changement de contrôle présente dans les Termes et Conditions des Obligations; Délégation de pouvoirs aux administrateurs d'Econocom Group SA/NV, avec faculté de subdélégation, pour l'exécution de la présente résolution et pour procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des Sociétés;
2. Renouveler pour une période de cinq ans à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée générale des actionnaires, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'acheter des actions de la société Econocom Group SA/NV, dans la limite du plafond de 20% du nombre d'actions émises prévu par l'article 620 du Code des sociétés, au prix unitaire de minimum 4 euros et maximum 20 euros. L'autorisation ainsi renouvelée se substituera, à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée générale des actionnaires, à l'autorisation existante conférée par l'assemblée générale du 28 septembre 2011;
3. Décision d'autoriser pour une période de 5 ans à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration à prendre en gage des actions propres de la société Econocom Group SA/NV, conformément à l'article 630 du Code des sociétés, dans la limite du plafond de 20% du nombre d'actions émises prévu par l'article 620 du Code des sociétés;
4. Délégation de pouvoirs aux administrateurs d'Econocom Group SA/NV, avec faculté de subdélégation, pour l'exécution des résolutions 2 et 3 qui précèdent et pour procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 620 du Code des Sociétés.
 

FORMALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
 

Pour assister aux assemblées générales du 20 mai 2014, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 28 et 29 des statuts et aux formalités suivantes.

Si le quorum de présence requis conformément à l'article 620 juncto 559 du Code des sociétés n'est pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée le vendredi 13 juin à 11 heures, laquelle délibérera et statuera sur les points 2, 3 et 4 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.

L'assemblée générale spéciale pourra valablement délibérer le 20 mai 2014 sur le point 1 de l'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale, sans condition de quorum de présence.

1. Date d'enregistrement
 

La date d'enregistrement est le 6 mai 2014 à vingt-quatre heures (heure belge). Seules les personnes inscrites au titre d'actionnaire à la date et l'heure seront autorisées à assister et à voter aux assemblées générales. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour des assemblées générales.

Les détenteurs d'actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives de la société au plus tard le 6 mai 2014 à 24h00.

Les détenteurs d'actions dématérialisées doivent être enregistrés en tant qu'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation le 6 mai 2014 à 24h00.

2. Intention de participer aux assemblées générales
 

Les actionnaires doivent informer le conseil d'administration par lettre recommandée adressée au siège social ou transmettre à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com au plus tard le 14 mai 2014 de leur intention de participer aux assemblées générales et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Les titulaires d'actions dématérialisées doivent en outre présenter la preuve de leur inscription en tant qu'actionnaire à la date d'enregistrement.

3. Vote par procuration ou par correspondance
 

Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire et ils peuvent voter par correspondance. Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance approuvés par la société peuvent être téléchargés du site web www.econocom.com. Les actionnaires doivent, en plus des formalités précitées, faire parvenir au siège social ou transmettre à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com les procurations ou les formulaires de vote par correspondance dûment complétés et signés au plus tard le 14 mai 2014.

En cas de vote par procuration, l'original de la procuration doit être remis au plus tard lors des assemblées générales.

En cas de vote par correspondance, l'original doit être parvenu à la société au plus tard lors des assemblées générales.

4. Nouveaux points aux ordres du jour, propositions de décisions et droit de poser des questions
 

Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l'inscription de nouveaux points aux ordres du jour ou déposer des propositions de décisions doivent, outre les formalités susvisées, établir à la date de leur requête la preuve de la possession de la fraction de capital exigée et faire parvenir au siège social ou à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com leur demande, au plus tard le 28 avril 2014.

Le cas échéant, un/des ordre(s) du jour modifié(s) sera/seront publié(s) au plus tard le 5 mai 2014.

Les actionnaires qui souhaitent formuler des questions par écrit doivent, en plus des formalités précitées, faire parvenir au siège social ou à l'adresse email generalsecretariat@econocom.com leur demande, au plus tard le 14 mai 2014.

5. Détenteurs d'obligations
 

Les détenteurs d'obligations émises par la société peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative et ils sont soumis aux mêmes formalités de participation que celles applicables aux actionnaires.

6. Documentation
 

La documentation qui sera soumise aux assemblées générales, les ordres du jour, éventuellement modifiés, les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, éventuellement modifiés, sont disponibles dès la publication de la présente convocation à l'adresse suivante: Chaussée de Louvain 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique ou sur le site web de la société (www.econocom.com).

Pour le Conseil d'Administration


Communiqué intégral et original au format PDF :
Télécharger le PDF
© Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free
plus d'infos sur ECONOCOM : CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE / SPECIALE DES ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SA/NV DU 20 MAI 2014

HAUT