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INNOVEOX : INNOVEOX LANCE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR ALTERNEXT PARIS

Ce document ne doit pas être publié, distribué ou diffusé, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, en Italie ou au Japon

 

Augmentation de capital d'un montant de 12,4 M€

Fourchette indicative de prix : entre 7,50 € et 8,50 € par action

Engagement de souscription : 2 M€

Période de souscription du 10 avril au 29 avril 2014 (inclus)

ELIGIBLE ISF /IR* et PEA-PME

 

Paris, le 10 avril 2014

 

INNOVEOX, fournisseur de solutions pour le traitement définitif et la valorisation des déchets industriels toxiques, annonce le lancement de son introduction en bourse sur Alternext Paris.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 9 avril 2014 le VISA n°14-133 sur le Prospectus relatif à l'introduction en bourse des actions INNOVEOX, composé d'un Document de base enregistré le 31 mars 2014 sous le numéro l.14-012 et d'une note d'opération (incluant le résumé du Prospectus).

 

Une solution industrielle innovante pour traiter définitivement et valoriser les déchets industriels toxiques

Innoveox propose une solution clés en mains aux industriels, complète et respectueuse de l'environnement, pour le traitement et la valorisation de leurs déchets organiques toxiques (huiles, solvants, pesticides, etc.).

Face à l'absence de solutions satisfaisantes pour traiter et valoriser les déchets toxiques (notamment incinération et enfouissement), Innoveox s'inscrit comme une solution nouvelle pour répondre aux besoins des industriels, avec de nombreux avantages :

  • Un traitement définitif (élimination à plus de 99,9% de la matière organique toxique)
  • Un recyclage de l'eau, de l'énergie et des métaux stratégiques
  • Un procédé non polluant (pas d'émission de gaz dangereux) et sans odeur
  • Un traitement sécurisé sur le site de l'industriel (pas de risque de transport de matières toxiques)
  • Une offre de services compétitive, sur mesure, avec des contrats longs terme (5/7 ans): pas d'investissements pour le client, facturation à la tonne traitée, valorisation possible de l'énergie, de l'eau et des métaux recyclés.

Une innovation technologique majeure, brevetée au niveau mondial et opérationnelle

Innoveox s'appuie sur une technologie innovante, l'Oxydation HydroThermale Supercritique (OHTS) à énergie positive, dont elle est propriétaire. Cette technologie est le fruit de 20 années de recherche du CNRS et d'un de ses laboratoires, l'Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (ICMCB). Lors du procédé de destruction des déchets, l'oxygène injecté génère une réaction d'oxydation qui détruit de façon immédiate la matière organique toxique à plus de 99,9%.

L'eau propre contenue dans le déchet peut alors être récupérée en totalité : rejet direct dans l'environnement ou utilisation par le client. L'énergie qui est produite en surplus lors du traitement peut être valorisée, ainsi que les métaux stratégiques.

Avec cette technologie innovante,
1 tonne de déchets toxiques = 1m3 d'eau propre + 1 Mwh d'énergie

Pour la mise en œuvre de ce procédé, Innoveox a signé en 2012 avec Air Liquide un contrat de partenariat technologique et commercial.

Le système de traitement est facilement transportable pour être installé sur le site de l'industriel. Il est également entièrement automatisé et sécurisé, et fonctionne en continu (24/24).

 

Un premier contrat long terme1 signé - Un objectif de chiffre d'affaires annuel compris entre 30 M€ et 40 M€ pour 2018

Innoveox s'est positionné sur un marché mondial considérable sur les déchets industriels toxiques (477 M de tonnes de déchets produits par an)2, en identifiant une première cible qualifiée de 25 M tonnes, valorisée 6 milliards €, sur trois secteurs industriels : Pétrochimie, Chimie et Santé.

Avec son unité industrielle de traitement en fonctionnement sur le site d'Arthez de Bearn (64), Innoveox a réalisé des essais qualifiants sur 15 familles de déchets auprès de grands groupes internationaux et signé en 2013 un contrat de qualification3 industriel avec Total E&P (Lacq, 64), validé avec succès pour le traitement de résidus pétroliers complexes.

En avril 2014, INNOVEOX signe un contrat de prestation de services d'un montant d'environ 6 M€ sur 5 ans avec une société réunionnaise pour le traitement de déchets toxiques sur l'île de La Réunion, concrétisant ainsi la valeur considérable de son innovation technologique. Cette unité sera mise en service en fin d'année.

D'autres discussions commerciales sont engagées avec des opérateurs industriels. Innoveox compte plus de 50 projets qualifiés4 sur son marché cible (chimie, pétrole et santé) dont 3 font l'objet d'une proposition contractuelle.

Sur cette base, Innoveox s'est fixé un objectif de chiffre d'affaires annuel compris entre 30 M€ et 40 M€ pour 2018. Il convient de noter que pour atteindre les objectifs ci-dessus, Innoveox aura besoin de financements importants. Outre les fonds levés dans le cadre d'une introduction en bourse, Innoveox envisage de refinancer ses unités de traitement par emprunts (bancaires, leasing).

Une introduction en bourse pour financer son développement

Cette Introduction en bourse donnera à la société les moyens de financer5 :

  • Le financement du besoin en fonds de roulement ;
  • Deux unités de traitement de 1 600 t/an environ. Ces investissements sont prévus en en 2014 pour la première unité et en 2015 pour la deuxième unité ;
  • Une première unité de démonstration qui sera mobile et permettra à la Société de faire des démonstrations sur le site d'un prospect ou dans un autre situé dans la même zone géographique. Cet investissement est prévu au 2ème semestre 2014 ;
  • Un laboratoire complémentaire de celui du CNRS afin de réaliser des essais et des analyses ;
  • Le remboursement des avances remboursables et du prêt participatif accordés par Oseo ;
  • Les charges relatives au développement des équipes R&D, industrielles et commerciales.

Une réunion d'information se tiendra le 10 avril à 14h30
au Centre de Conférence Edouard VII

*ces dispositifs sont conditionnels et dans la limite des plafonds disponibles. Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher de leur conseiller financier.

A propos d'Innoveox

Innoveox propose une solution technologique clé en main aux industriels pour le traitement et la valorisation des déchets toxiques (huiles, solvants, pesticides) en utilisant le procédé de l'Oxydation HydroThermale en milieu Supercritique (OHTS) à énergie positive. Innoveox est propriétaire au niveau mondial de cette technologie développée par le CNRS. En 2012, Innoveox a signé un partenariat structurant avec Air Liquide à la fois technologique et commercial. Son unité industrielle (capacité de traitement de 1000 tonnes/an) est en fonctionnement sur le site d'Arthez de Bearn.

Plus d'informations sur www.innoveox-bourse.com - Souscription avant le 29 avril 2014

Code ISIN : FR0011066885 - Code mnémonique : ALIOX

Contacts

INNOVEOX ACTUS finance & communication
Jean-Christophe Lépine
Président
Tel. +33 1 40 06 07 06
Anne-Pauline Petureaux
Relations Investisseurs
Tel. +33 1 53 67 35 74
Email : apetureaux@actus.fr
Jean-Michel Marmillon
Relations presse
Tel. +33 1 53 67 07 80
Email : jmmarmillon@actus.fr

 

Modalités de l'offre

Produit brut de l'Offre

Environ 12 400 k€ (étant ramené à environ 9 300 k€ en cas de limitation de l'opération à 75 %) pouvant être porté à environ 14 260 k€ en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension et 16 399 k€ en cas d'exercice intégral de la clause d'extension et l'option de sur-allocation (le tout sur la base d'un prix égal au point médian de la fourchette indicative du Prix de l'Offre, soit 8 euros).

Le produit brut de l'Offre serait ramené à environ 8 719 k€ en cas de limitation de l'opération à 75% et en considérant une hypothèse de cours d'introduction en bas de la fourchette indicative, soit 7,50 €.

Nombre d'actions nouvelles à émettre

1 550 000 actions pouvant être porté à un maximum de 2 049 875 en cas d'exercice intégral de la clause d'Extension et de l'option de sur-allocation

Fourchette indicative de prix

La fourchette indicative de prix est fixée entre 7,50 € et 8,50€ par Action Offerte. Le Prix de l'Offre pourra être fixé en dehors de cette fourchette.

Intention de souscription

La société Sochrastem s'est engagée à souscrire pour un montant de 2 000 k€, soit sur la base d'un prix de 1ère cotation en milieu de fourchette de 8 €, 250 000 actions représentant 16,13 % du nombre d'Actions Nouvelles offertes. A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire n'a l'intention de passer un ordre de souscription.

Clause d'Extension

En fonction de la demande, la Société pourra décider d'augmenter le nombre d'Actions Offertes d'un maximum de 15% du nombre initial d'Actions Nouvelles dans le cadre de l'Offre, soit un maximum de 232 500 Actions Nouvelles Complémentaires allouées.

Option de Surallocation

Afin de couvrir d'éventuelles surallocations, la Société consentira à Invest Securities, une option permettant l'acquisition d'un nombre d'actions représentant un maximum de 15% du nombre d'Actions Nouvelles et d'Actions Nouvelles Complémentaires dans le cadre de l'Offre, soit un maximum de 267 375 Actions Nouvelles Supplémentaires, permettant ainsi de faciliter les opérations de stabilisation.

Cette Option de Surallocation pourra être exercée, en tout ou partie, au prix de l'Offre, en une seule fois à tout moment par Invest Securities, selon le calendrier indicatif, jusqu'au 30 mai 2014 (inclus).

Structure de l'Offre

  • Une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l' « Offre à Prix Ouvert » ou l' « OPO ») ;
  • Un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels et, au sein de l'Espace économique européen (excepté notamment, au Royaume Uni, en Italie, aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon, au Canada et en Australie) (le « Placement Global »).

Si la demande exprimée dans le cadre de l'OPO le permet, le nombre d'actions allouées en réponse aux ordres émis dans ce cadre sera au moins égal à 10 % du nombre total d'actions offertes, hors celles émises dans le cadre de l'exercice éventuel de la Clause d'Extension et avant exercice éventuel de l'Option de Surallocation.

Engagement de conservation

Des actionnaires (y compris les managers) et des porteurs d'instruments financiers (BSA et BSA ratchet) détenant 97% du capital et des droits de vote de la Société après exercices de tous les instruments dilutifs, se sont engagés irrévocablement à conserver pendant 12 mois à compter de la date de première cotation des actions de la Société sur le marché Alternext Paris, les actions détenues à la date du présent Prospectus ou issues de l'exercice à venir des BSA et BSA ratchet.

Cet engagement est sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Modalités de souscription

Les personnes désirant participer à l'OPO devront déposer leurs ordres auprès d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 29 avril 2014 à 18 heures (heure de Paris).

Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Chef de File Teneur de Livre au plus tard le 29 avril 2014 à 18 heures (heure de Paris).

Calendrier

Lundi 31 mars 2014
  • Enregistrement du Document de Base
Mercredi 09 avril 2014
  • Visa de l'AMF sur la Note d'Opération
Jeudi 10 avril 2014
  • Diffusion du communiqué de presse annonçant l'Offre
Jeudi 10 avril 2014
  • Diffusion par Euronext de l'avis relatif à l'ouverture de l'Offre
  •  Ouverture de l'OPO et du Placement Global
Mardi 29 avril 2014
  • Clôture de l'OPO à 18 heures (heure de Paris) pour les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de Paris) pour celles par Internet
  • Clôture du Placement Global à 18 heures (heure de Paris)
Mercredi 30 avril 2014
  • Centralisation de l'OPO
  • Fixation du Prix de l'Offre et exercice éventuel de la Clause d'Extension
  • Diffusion du communiqué de presse indiquant le prix de l'Offre, le nombre définitif d'Actions Nouvelles et le résultat de l'Offre
  • Avis de Euronext relatif au résultat de l'Offre
Mardi 6 mai 2014
  • Règlement-livraison de l'OPO et du Placement Global
Mercredi 7 mai 2014
  • Début des négociations des actions de la Société sur le marché réglementé de Alternext à Paris
Vendredi 30 mai 2014
  • Date limite d'exercice de l'Option de Surallocation

 

Codes de l'action

  • Code ISIN : FR0011066885
  • Mnémonique : ALIOX
  • ICB Classification : 2757 Industrial Machinery
  • Lieu de cotation : Alternext Paris

Établissement financier introducteur

Listing sponsor et chef de file teneur de livre
INVEST SECURITIES

Mise à disposition des documents

Des exemplaires du document de base enregistré le 31 mars 2014 sous le numéro l.14-012 et de la note d'opération (incluant le résume du prospectus) sont disponibles sans frais et sur simple demande au siège social d'Innoveox – 18, rue d'Aguesseau- 75008 Paris et peuvent être consultés sur les sites de l'Autorité des marchés (www.amf-france.org) et d'Innoveox (www.innoveox-bourse.com).

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits au chapitre 4 « Facteurs de risques » du Document de Base enregistré le 31 mars 2014 sous le numéro I.14-012, en particulier ceux liés aux pertes ainsi que ceux liés à la liquidité, et au chapitre 2 « Facteurs de risques liés à l'offre » de la note d'opération visée par l''AMF le 9 avril 2014 sous le numéro 14-133.

Avertissement

Ce communiqué, et les informations qu'il contient, ne constitue ni une offre d'achat ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions INNOVEOX dans un quelconque pays. Aucune offre d'actions n'est faite, ni ne sera faite en France, préalablement à l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF») sur un prospectus composé du document de base objet de ce communiqué et d'une note d'opération qui sera soumise ultérieurement à l'AMF. La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé, distribué ou publié doivent s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
En particulier :
Ce communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières d'INNOVEOX aux Etats-Unis d'Amérique. Les valeurs mobilières d'INNOVEOX ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique, en l'absence d'enregistrement ou d'une dispense d'enregistrement prévue par le United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »). Les valeurs mobilières d'INNOVEOX n'ont pas été enregistrées et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et INNOVEOX n'a pas l'intention de procéder à une quelconque offre au public de ses actions aux Etats-Unis d'Amérique.
Ce communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée (telle que transposée, le cas échéant, dans chacun des Etats membres de l'Espace économique européen) (la « Directive Prospectus »).
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen ayant transposé la Directive Prospectus (un « Etat Membre Concerné »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre de ces Etats Membres Concernés, autres que la France. Par conséquent, les actions de la Société peuvent et pourront être offertes dans ces Etats Membres Concernés uniquement (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; (ii) à moins de 100, ou si l'Etat Membre Concerné a transposé les dispositions adéquates de la Directive Prospectus Modificative, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus) ainsi que cela est permis au titre de la Directive Prospectus; ou (iii) dans tout autre circonstance ne nécessitant pas que la Société publie un prospectus conformément à l'article 3(2) de la Directive Prospectus et/ou les règlementations applicables dans l'Etat Membre Concerné; et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (i) à (iii) ci-dessus ne requière la publication par la Société d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus.
Pour les besoins du présent avertissement, l'expression « offre au public » concernant les actions de la Société dans tout Etat Membre Concerné signifie la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'informations suffisantes sur les conditions de l'offre et sur les actions à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider ou non d'acheter ces actions de la Société, telle qu'éventuellement modifiée par l'Etat Membre Concerné par toute mesure de transposition de la Directive Prospectus dans cet Etat Membre.
Le présent communiqué ne contient pas ou ne constitue pas une invitation, un encouragement ou une incitation à investir. Le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes (i) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (ii) qui sont des "investment professionals" répondant aux dispositions de l'Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'“Ordonnance”) ; (iii) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l'article 49(2)(a) à (d) (“high net worth companies, unincorporated associations, etc.”) de l'Ordonnance ; ou (iv) à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la vente de valeurs mobilières pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d'être communiquée (ces personnes mentionnées en (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme “Personnes Habilitées”). Le présent communiqué ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec le présent communiqué est réservé(e) aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.

 

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Visa n° 14-133 en date du 9 avril 2014 de l'AMF

 

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d'« Éléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotées de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Éléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Éléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Éléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Élément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concerné. Dans ce cas, une description sommaire de l'Élément concerné figure dans le résumé avec la mention « Sans objet ».

A Introduction et avertissements
A.1 Introduction et avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile n'est attribuée qu'aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2 Consentement de l'émetteur sur l'utilisation du prospectus Sans objet.
B Emetteur
B.1 Raison sociale / Dénomination sociale Innoveox (« Innoveox », la « Société » ou l'« Émetteur »).
B.2 Siège social / Forme juridique / Législation / Pays d'origine Innoveox est une société anonyme à Conseil d'Administration au capital de 3 691 214 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505 364 026.
Son siège social est situé au 18 rue d'Aguesseau -75008 Paris - France.
B.3 Nature des opérations et Principales activités La société Innoveox a été créée en 2008, afin de développer et commercialiser une nouvelle technologie de traitement propre de déchets toxiques, en se spécialisant sur le marché dynamique des déchets ne pouvant être traités ni par des méthodes biologiques ni par incinération dans des conditions satisfaisantes d'un point de vue écologique et économique. Certains de ces déchets sont même stockés sur les sites industriels, ou enfouis et donc dans tous les cas peu valorisés.
 
Innoveox utilise les propriétés de l'eau en régime supercritique (≥221bars et ≥374°C) afin d'oxyder les déchets toxiques. Cette technologie permet d'obtenir la destruction quasi complète (>99,9%) des composés organiques toxiques. La matière organique est alors convertie en eau, en oxydes métalliques6, en gaz (azote, gaz carbonique) et en énergie. Cette technique consiste donc à « brûler » dans l'eau les molécules organiques pour les transformer en eau et en produits gazeux.
 
Depuis 2011, Innoveox possède son unité de traitement industrielle de 1 000 t/an. La société a déjà réalisé avec celle-ci des tests réussis sur 15 familles de déchets (résidus pétroliers, pesticides…) pour différents clients (grands groupes internationaux).
 
Innoveox concevra les unités de traitement mais sous-traitera leur fabrication. La Société restera propriétaire de celles-ci et vendra aux industriels une prestation de services englobant le design, la fabrication, l'installation, l'exploitation et la maintenance des unités de traitement sur le site du client. La Société envisage à l'opportunité de faire refinancer ses futurs contrats de service long terme pour couvrir les investissements dans les unités de traitements. Les contrats de services qui seront proposés par Innoveox auront une durée comprise entre 5 et 7 ans.
 
Innoveox a achevé avec succès sa phase de qualification technique (incluant tests et contrat de qualification) auprès de ses clients (phase pré-commerciale). Elle a débuté depuis le 2ème semestre 2013 son déploiement commercial (commercialisation d'unités de traitement à travers des contrats de services longue durée). A la date de la présente Note d'Opération, la Société a signé un contrat commercial de prestation de services longue durée (i.e. exploitation et maintenance d'une unité de traitement industrielle) d'une durée de 5 ans pour le déploiement d'une unité de traitement industrielle de 1 600 t/an. Celle-ci sera mise en service en fin d'année 2014 et financée par l'introduction en bourse. La Société estime le chiffre d'affaires total cumulé généré pendant la durée du contrat à 6 000 k€.
B.4 Tendances récentes ayant des répercussions sur la Société Le portefeuille de projets qualifiés pour la Société comprend plus de 50 projets essentiellement dans la chimie, le pétrole et la santé. La Société a signé son 1er contrat commercial pluriannuel en avril 2014. Elle considère que son chiffre d'affaires annuel généré en 2018 par l'ensemble des unités installées chez ses prospects actuels pourrait atteindre un montant compris entre 30 000 k€ à 40 000 k€. Il convient de noter que pour atteindre les objectifs ci-dessus, Innoveox aura besoin de financements importants. Outre les fonds levés dans le cadre d'une introduction en bourse, la Société envisage de refinancer ses unités de traitement par emprunts (bancaires, leasing).
 
Selon Innoveox, un projet est qualifié lorsque :
  • le client ou prospect a déjà été rencontré à une ou plusieurs reprises sur site et au niveau de décisionnaires techniques et/ou économiques ;
  • son besoin est estimé (tonnage et type de déchet) ;
  • le prospect dispose à priori du budget d'exploitation.
Sur ces 50 projets qualifiés, 3 projets font déjà l'objet d'une proposition contractuelle.
 
Un projet fait l'objet d'une proposition contractuelle lorsque : 
  • la faisabilité technique et économique est validée par Innoveox et le prospect ;
  • le plan d'implantation dans les usines est validé ;
  •  le prix proposé apparait en phase avec les attentes du prospect.
B.5 Description du Groupe La Société détient une filiale à 99,9%, Innoveox R&D, dont le siège social est basé en France. Cette filiale, société par actions simplifiée, au capital social de 50 k€, a été créée en août 2010 et a pour objet social la recherche-développement dans le domaine du traitement, purification des eaux, boues et toutes substances complexes et/ou dangereuses. Elle ne compte aucun salarié.
 
La Société et Innoveox R&D forment un ensemble économique. Actuellement la principale activité d'Innoveox R&D est la centralisation de leur trésorerie. Ainsi elles optimisent l'utilisation de celle-ci.
A moyen terme, la Société envisage de pourvoir Innoveox R&D de salariés et d'en faire une structure dédiée à la R&D ainsi qu'aux essais laboratoires réalisés pour le compte de clients. 
 
Une convention de trésorerie, entre ces deux sociétés, a donc été signée le 3 décembre 2013 suite à l'autorisation faite par le Conseil d'Administration du 26 novembre 2013.
B.6 Actionnariat Répartition à la date de la présente Note d'Opération
 
  Capital existant Capital existant après exercice de tous les instruments dilutifs
Nbre d'actions % du capital Nbre Droits de vote % droits de vote Nbre d'actions % du capital Nbre Droits de vote % droits de vote
Jean-Christophe LEPINE 1 452 282 39,34% 2 904 564 46,52% 1 452 282 38,54% 2 904 564 45,95%
Luc HAUTEMANIÈRE 228 000 6,18% 456 000 7,30% 228 000 6,05% 456 000 7,21%
Sochrastem 277 778 7,53% 277 778 4,45% 277 778 7,37% 277 778 4,39%
Francis ROCHE 378 360 10,25% 756 720 12,12% 378 360 10,04% 756 720 11,97%
Sous-Total Actionnaires agissant de concert 2 336 420 63,30% 4 395 062 70,40% 2 336 420 62,00% 4 395 062 69,53%
François CANSELL 24 000 0,65% 48 000 0,77% 24 000 0,64% 48 000 0,76%
Marc Saber AYADI 6 000 0,16% 12 000 0,19% 6 000 0,16% 12 000 0,19%
Patrick LEMAITRE 48 000 1,30% 48 000 0,77% 48 000 1,27% 48 000 0,76%
Marie-Aurore DELAUNEUX 4 800 0,13% 4 800 0,08% 4 800 0,13% 4 800 0,08%
Olivier SADOSCHENKO 4 480 0,12% 4 480 0,07% 7 040 0,19% 7 040 0,11%
Pascale Perez 81 240 2,20% 81 240 1,30% 110 020 2,92% 110 020 1,74%
Sous-Total Management et Autres Administrateurs 168 520 4,57% 198 520 3,18% 199 860 5,30% 229 860 3,64%
Fist 110 736 3,00% 110 736 1,77% 110 736 2,94% 110 736 1,75%
GOLDEN CAPITAL 416 680 11,29% 416 680 6,67% 416 680 11,06% 416 680 6,59%
VISION INVEST 135 960 3,68% 271 920 4,36% 135 960 3,61% 271 920 4,30%
Joseph RAAD 126 300 3,42% 252 600 4,05% 126 300 3,35% 252 600 4,00%
Sous Total Autres Investisseurs 789 676 21,39% 1 051 936 16,85% 789 676 20,95% 1 051 936 16,64%
Autres Actionnaires 396 598 10,74% 597 718 9,57% 442 678 11,75% 643 798 10,19%
Total 3 691 214 100% 6 243 236 100% 3 768 634 100% 6 320 656 100%
 
 
A la date de la présente Note d'Opération, la Société a :
  • Emis 1 840 BSA : Si l'intégralité de ces BSA était exercée, ceux-ci donneraient droit à 36 800 actions nouvelles.
  • Autorisé l'émission de 2 031 BSA ratchet, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions : Si l'intégralité de ces BSA ratchet était exercée, ceux-ci donneraient droit à 40 620 actions nouvelles.
  Titres existants En cas d'exercice uniquement des BSA En cas d'exercice uniquement des BSA ratchet En cas d'exercice des BSA et des BSA ratchet
Nbre d'actions créées 3 691 214 36 800 40 620 77 420
Dilution   0,99% 1,09% 2,05%
 
B.7 Informations financières sélectionnées
Comptes annuels (en k€) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
       
Actif immobilisé net 949 987 1 565
dont Immobilisations Incorporelles 791 724 603
dont Immobilisations Corporelles 93 198 858
dont Immobilisations financières 65 65 104
Actif circulant 598 933 1 307
dont Clients et comptes rattachés 6 2 49
dont Autres créances 417 846 1 107
dont Disponibilité 117 61 146
dont Charges constatées d'avances 58 24 5
Total Actif 1 547 1 920 2 872
       
Comptes annuels (en k€) 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2011
       
Capitaux Propres -1 241 -1 446 -171
dont Capital social 3 276 1 377 1 339
Dettes 2 788 3 366 3 043
dont dettes bancaires 594 786 1 570
dont dettes financières divers 1 045 1 013 369
dont dette fournisseurs et comptes rattachés 564 842 702
dont dettes fiscales et sociales 235 224 101
dont Autres dettes 350 499 301
Total Passif 1 547 1 920 2 872
 
 
Comptes annuels (en k€) 2013 2012 2011
12 mois 12 mois 8 mois
       
Produits d'exploitation 581 434 180
dont chiffres d'affaires nets 44 38 7
dont Production immobilisée 321 296 167
dont Subventions d'exploitation 158 93 2
dont Reprises sur amortissements 7 7 4
dont Autres produits 50 0 0
Charges d'exploitation 2 400 3 143 2 813
Résultat d'exploitation -1 819 -2 709 -2 633
Résultat financier -75 -131 -35
Résultat courant avant impôts -1 894 -2 841 -2 668
Résultat exceptionnel -14 0 83
Impôts sur les bénéfices -302 -712 -955
Résultat net -1 605 -2 129 -1 629
       
       
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