Les relations fournisseurs-distributeurs dans le projet de loi (Hamon) adopté en 1ère lecture au Sénat
L’examen en séance publique au Sénat du projet de loi relatif à la consommation (dit projet de « loi Hamon »), a conduit à son adoption vendredi 13 septembre.
Si les grandes lignes du projet demeurent inchangées par rapport au texte retenu par la Commission des affaires économiques du Sénat le 24 juillet dernier (cf. Billet Blog Fidal – 31 juillet 2013), le contenu de certaines dispositions mérite d’être souligné […]
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