Les acteurs juridiques - judiciaires
> tous les cabinets
Droit commercial
> tous les cabinets
Droit des sociétés
> tous les cabinets
Droit économique
> tous les cabinets
Droit social
> tous les cabinets
Vidéos juridique
Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

lire la suite...
> Voir toutes les vidéos
Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

lire la suite...
LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

lire la suite...
DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

lire la suite...
> Voir toutes les brèves ?
Spécialités juridiques
> tous les cabinets

CABINET PLASSERAUD

Marque ? Une arme à rayon d’action large !

Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Il est clair pour le monde qu’une marque permet à son propriétaire de s’opposer à ce qu’un concurrent opte pour un signe identique, et c’est bien le moins qu’elle puisse faire.

Sa marque : protéger et contester les signes similaires

Mais ce que tous ne savent peut-être pas, c’est que ce droit confère également à celui qui le détient, un spectre d’intervention beaucoup plus large, puisqu’il lui donne la possibilité de contester des titres similaires.

Et c’est précisément ici que l’affaire se corse !

Jusqu’où un signe est-il similaire à un autre ?

A partir de quand devient-il différent, lui permettant de coexister sans dommage avec le précédent ?

Là réside l’une des grandes questions de la matière, puisqu’autant vous le dire immédiatement, il n’y a pas de réelle définition qui permette, sans coup férir, de dire si oui ou non, il y a contrefaçon.

La loi étant indéniablement discrète sur ce point, les tribunaux, et les offices des marques se sont mis à l’ouvrage et ont dégagés trois grands axes de comparaison des signes fondés sur les critères suivants :

  1. la phonétique
  2. le visuel
  3. le conceptuel.

Que ce soit dans le cadre de recherche d’antériorité avant d’adopter un signe, ou lorsqu’un conflit a déjà éclaté, on s’attache ainsi à comparer la sonorité, l’apparence et le pouvoir évocateur de chaque signe en présence avec pour but de répondre à la question suivante : existe-t-il un risque de confusion sur l’un ou l’autre de ces 3 plans ?

Les deux premiers critères sont classiquement bien compris par les utilisateurs de marques.

Le troisième en revanche en surprend plus d’un, persuadé d’échapper au risque représenté par la marque de son prédécesseur dès lors qu’il modifie un mot du signe antérieur.

Or, même si le choix de termes différents permet en général de s’éloigner, phonétiquement et visuellement d’un titre plus ancien, on restera malgré tout trop proche de ce dernier si, le nouveau terme retenu signifie peu ou prou la même chose que celui qu’il remplace.

C’est ce raisonnement qui a été retenu dans les affaires suivantes, où les marques secondes ont toutes fait l’objet d’une décision de rejet, au regard des produits et services visés par les signes opposés :

  • OMBRE BLEUE / Marque Ombre Indigo
  • OR VERT / ORGREEN
  • PLACE DES TENDANCES / COIN DES TENDANCES
  • PLAISIR DE VIGNE / PASSION DES VIGNES
  • OH MY FOOD ! / OH MY TOAST
  • NOIR CITRON / CITRON BLEU

Il y a risque de confusion car:

  • Indigo est une nuance de bleu, qui laisse donc à chaque ombre une même couleur générale;
  • Les français ne sont peut-être pas réputés pour leur connaissance des langues étrangères, mais on peut leur accorder le crédit de savoir faire le lien entre VERT et GREEN ;
  • COIN et ESPACE sont deux indications spaciales, associées à la même séquence DES TENDANCES ;
  • L’une est peut-être plus forte que l’autre, mais comme il n’y a pas de PASSION sans PLAISIR, LES VIGNES dont il est question se ressemblent indéniablement
  • Construction identique pour l’exclamation OH, le terme TOAST de la seconde n’étant finalement qu’un sous ensemble du FOOD de la première.
  • Même fruit (CITRON), associé à une couleur qui n’est pas la sienne, et nous avons là deux jolis oxymores véhiculant un même contraste.

On retiendra donc qu’il faut indéniablement résister à vouloir dire la même chose (ou presque) que les autres,
même avec ses mots à soi, car alors, on s’expose à ce que l’on nous montre du doigt !

Inpi OPP 14-0911 du 8/08/2014- Inpi OPP 14-0525 du 14/05/2014- Inpi OPP 14-370 du 12/05/2014- Inpi OPP 13-4296 du 20/03/2014 - Inpi OPP 13-1014 du 27/08/2013 - Inpi OPP 12-5218 du 13/05/2013 -

-----

>> Ci-dessous, les autres conseils gratuits de l'expert en propriété industrielle

CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 22 sept. 2014
Voir aussi ...
Le choix d'une marque ? Moins facile qu'il n'y parait !
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

En matière de marque, qu'on se le dise, il faut savoir choisir, ce que l'on peut revendiquer. Car pour avoir le droit d'interdire aux autres de reproduire ce que l'on considère sien, encore faut-il que ce bien réponde aux critères légaux de validité. Et ce n'est pas forcement parce que l'INPI vous a délivré un certificat d'enregistrement que le titre correspondant ne risque pas de prendre l'eau dès sa première sortie, devant les tribunaux. C'est l'amère expérience que vient de faire le titulaire des deux marques françaises suivantes dont la seule lecture donnait à l'évidence une idée assez précise de leur cercle d'évolution.

lire la suite...
RED BULL – Une marque à l’image de sa boisson : Forte !
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Pas toujours spécialement raffinée ni élégante, la communication autour de RED BULL n’en est pas moins intelligente, en ce qu’elle souffle un vent de testostérone en parfait accord d’une part avec le nom et le symbole visuel choisi et d’autre part, le produit couvert, dont l’ingurgitation vous maintiendra les yeux grand ouvert.

lire la suite...
Quand la marque se confond avec le produit : danger
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Cette étude de cas porte sur la création d'un produit nouveau. Le danger réside dans le fait que le nom donné au produit par son créateur, seul terme employable pour désigner l'objet puisque le vocabulaire classique n'en prévoyait pas, n'en devienne, dans l'esprit de tous, la désignation générique du produit. Empêchant ainsi l'inventeur du terme de pouvoir revendiquer un droit privatif sur ce dernier.

lire la suite...
Marque : attention à la fausse sécurité de certains libellés
Isabelle MEUNIER-COEUR | Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles

Le droit conféré par une marque est délimité par son libellé de dépôt. C’est ainsi qu’hormis le cas (assez rare) des marques de renommée, la protection donnée concerne les produits et services visés, et ceux qui leur sont similaires. On appelle cela le principe de spécialité, qui permet donc, dans l’absolu, à des marques identiques de coexister dès lors qu’elles visent des secteurs d’intervention différents. Explications :

lire la suite...
Figure dans les rubriques
Le Juridique au quotidien
Infos des VIP
Marque et propriété industrielle
CABINET PLASSERAUD


HAUT