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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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L'égalité homme/femme : les nouveaux droits des salariés

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

A partir du 1er octobre 2014 :

  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant :
    une partie de la prestation est réservée au conjoint, sous conditions, pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014. En conséquence, le congé parental pour l'arrivée du 1er enfant passe de 6 mois à 1 an si les 6 derniers mois sont pris par le second parent.
  • Protection contre le licenciement :
    pour chaque parent, pendant les 4 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf faute grave de l'intéressé ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.
  • Absences autorisées :
    le conjoint ou le « pacsé » ou le concubin bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 des examens médicaux obligatoires au cours de la grossesse.
  • Congés pour évènements familiaux :
    4 jours pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité comme pour un mariage.

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Publiée le 19 sept. 2014 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 19 sept. 2014
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