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A compter du 1er juin 2016, une nouvelle procédure de recouvrement des créances n’excédant pas 4.000 € sera mise en place.

La part belle est faite à l’huissier qui, une fois l’accord du créancier et du débiteur intervenu, pourra délivrer un titre exécutoire. Un arrêté ministériel devra en préciser les modalités.

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Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Consultante Juridique – Enjeux & Solutions