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Le Parlement européen a récemment adopté une résolution législative concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union Européenne.

Ainsi, les frais d’itinérance pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’internet mobile à l’étranger au sein de l’UE (et dans les pays de l’Espace économique européen) seront interdits à compter du 15 juin 2017. Bonne nouvelle ! Attendue et inattendue !

Dès le 30 avril 2016, les frais d’itinérance (ajoutés au prix facturé au niveau national) ne pourront pas dépasser :

  • 0,05 € par minute pour les appels vocaux sortants ;
  • 0,02 € pour les SMS (messages textes) ;
  • 0,05 € par mégaoctet pour l’utilisation de l’internet mobile.

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Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Consultante Juridique – Enjeux & Solutions