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Ponsard & Dumas, confection de robes d'avocat et costumes de justice, mais pas que ...

Ponsard & Dumas habille avocats et magistrats et autres costumes de cérémonie. Fondée à la fin du XIXème siècle pour habiller le clergé, l'entreprise Ponsard & Dumas s'est tournée vers la magistrature, le barreau et l'université.

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Le saviez-vous ?
PRET ENTRE ENTREPRISES : LA LIBERTE ENFIN !
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

SA et SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC sont désormais autorisées à se prêter de l’argent sans passer par un établissement bancaire.

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LA DECLARATION RELATIVE A LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) DOIT ETRE FAITE AVANT LE 15 JUIN 2016
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.

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DECLARER SES IMPOTS DEPUIS SON SMARTPHONE
Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

L'application "impot.gouv" (téléchargeable gratuitement depuis Google play, App Store ou Windows Phone store) permet de faire sa déclaration de revenus depuis son smartphone, le paiement des avis d'imposition, tout comme la création et la modification des contrats de mensualisation et de prélèvement à l'échéance pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière.

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La fin de la surtaxe téléphonique ! Après presque 60 ans d’Europe !

Sophie BERLIOZ, +33 612 19 14 32 | sophie.berlioz@enjeux-solutions.fr | Consultante Juridique - Enjeux & Solutions

Le Parlement européen a récemment adopté une résolution législative concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union Européenne.

Ainsi, les frais d'itinérance pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'internet mobile à l'étranger au sein de l'UE (et dans les pays de l'Espace économique européen) seront interdits à compter du 15 juin 2017. Bonne nouvelle ! Attendue et inattendue !

Dès le 30 avril 2016, les frais d'itinérance (ajoutés au prix facturé au niveau national) ne pourront pas dépasser :

  • 0,05 € par minute pour les appels vocaux sortants ;
  • 0,02 € pour les SMS (messages textes) ;
  • 0,05 € par mégaoctet pour l'utilisation de l'internet mobile.

Interpellez notre Juriste sur ce que VOUS voudriez savoir

Cette rubrique se veut la réponse sous forme de brèves, rapides et pratiques, à vos interrogations. Sentez-vous libre de poser vos questions.

Sophie Berlioz -Consultante Juridique Lyon-Entreprises.com

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Publiée le 30 nov. 2015 par FOULSHAM Eric. Mis à jour le 30 nov. 2015
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