La responsabilité pénale du chef d’entreprise : session d’information CGPME

• Connaître les conditions exactes de votre engagement, en termes de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenues
• Vous garantir, ainsi que l’ensemble des membres de l’entreprise, des risques juridiques
• Identifier les moyens organisationnels à mettre en place

• Evaluer les responsabilités pénales des différents acteurs
• Comment transférer sa responsabilité : la délégation de pouvoir
• Identifier les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
• La constatation des infractions
• Comprendre le déclenchement et le déroulement de l’action publique et de l’action civile
• Les peines et sanctions encourues

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Nombre de places limité. Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Informations & inscriptions

Benjamin PERCHE
CGPME Rhône-Alpes
04 72 53 74 74
benjamin.perche@cgpme-ra.org