Le « droit » à l’oubli ? Tout est affaire de proportionnalité !
Online Data Security ConceptDepuis un arrêt récent de la CJUE ayant enjoint les exploitants de moteurs de recherche à déréférencer des liens menant à des contenus considérés comme portant atteinte aux droits fondamentaux de plaignants, la CNIL et la jurisprudence tentent de définir les contours du « droit » à l’oubli.
Par un arrêt en date du 13 mai 2014, la CJUE a donné la qualité de responsable de traitement à l’exploitant d’un moteur de recherche.
Depuis cet arrêt, lorsque la liste des résultats d’une recherche effectuée à partir d’un moteur de recherche affiche un lien vers une page contenant des informations sur une personne, cette dernière peut, si elle estime que ces informations lui portent atteinte, s’adresser directement à l’exploitant du moteur de recherche concerné pour solliciter le déréférencement de la page web contenant lesdites informations […]
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