FIDAL Rhône-Alpes

SCP et dividendes : combattre les idées reçues ou … comment revenir à la règle de droit ?

Laurent Drillet

Il est fréquent, pour ne pas dire systématique, en cas de départ d’un associé de SCP par retrait ou dans le cadre d’une cession de parts, de voir l’expert comptable, par quasi reflexe, et sans qu’aucune disposition légale ne l’envisage, (i) établir un arrêté comptable intermédiaire à la date du retrait, afin de déterminer la quotte part de droits à dividendes de l’associé retrayant, puis (ii) réclamer le versement de ceux-ci, prorata temporis, au profit de l’associé retrayant. 

 SCP et dividendes : combattre les idées reçues

Ce type de situation donne lieu à des contentieux nombreux et il n’est pas rare de voir des juridictions de premier degré, par une analyse juridique au fondement incertain, condamner la SCP à verser à l’associé retrayant un dividende, calculé prorata temporis, sur la base de la situation comptable intermédiaire, au jour de son retrait, au regard des droits du retrayant en parts de capital et d’industrie à cette date. 

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Publiée le 04 févr. 2016 Mis à jour le 08 févr. 2016


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