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Banque, assurance, finance, fiscalité

Abandon de créance

L’abandon de créance, c'est une remise de dette qui libère le débiteur vis à vis du créancier. Elle peut revêtir un caractère commercial ou n'être qu'une opération financière et dans ces...

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Abandonnistes

Le terme abandonniste désigne les clients qui deviennent infidèles et notamment du fait d’une pression, de type barratage, jugée trop forte, de leur fournisseur. Voir aussi Analyse textuelle ;...

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Abondement

Mécanisme de compléments de versements par exemple : - Lorsque des salariés achètent des actions de leur propre société, l'abondement correspond au versement complémentaire versé par la...

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Abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux est une infraction pénale qui s’applique à une personne physique qui au lieu de gérer selon le principe d’un mandat reçu des actionnaires, associés, a utilisé...

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Abusus

L'abusus est l'un des attributs du droit de propriété, le droit de disposer de son bien, qu'il s'agisse de la disposition juridique de son bien par l'aliénation (vente ou don) ou matérielle par...

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Accord cadre de crédit

L'accord-cadre de crédit est un crédit confirmé entre plusieurs banques offrant à un groupe: ligne de découvert, ligne de crédit spot, ligne de substitution, avances en devises, garantie d'un...

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ACCRE (Aide aux Chomeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises)

Aide aux Chomeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises. Aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise. Cette aide consiste en une exonération de charges sociales (hors CSG...

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Accréditif

L’accréditif est un service bancaire qui permet de mettre temporairement à disposition d’un tiers un plafond de crédit auprès d’une de ses agences ou d’un autre établissement appelé...

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Acompte

L'acompte est une somme versée, partiellement au montant total d'une transaction, par l'acheteur au vendeur dès que la vente est conclue. Le versement de l'acompte entérine l'engagement...

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Acte authentique / Acte notarié

Définit les droits et les obligations des parties. Il est signé devant le notaire. L'original "la minute" demeure chez le notaire. La copie appelée "grosse" est remise aux contractants.

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Acte de vente

Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire. Aussi appelé acte authentique car il est réalisé devant notaire. La signature de cet acte engendre ce que l'on appelle les "frais...

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Acte sous seing privé

Souvent utilisé en matière de location, cet Acte est rédigé et signé par les parties sans intervention d'un notaire. Il peut en outre faire usage d'acte préalable, avant l'Acte définitif.

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Actif

Actif : Il existe de nombreuses acceptions pour ce terme dont : - Génériquement c’est le contraire de passivité, procrastination, c’est être dans l’action, agir et notamment par la travail...

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Actif circulant

L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers et du disponible de l'entreprise. Ce terme traduit le fait que ces actifs ont vocation à tourner...

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Actif comptable

Le patrimoine et les avoirs d'une entreprise (ou autre entité) sont enregistrés au bilan de celle-ci. Tous ces éléments constituent les "emplois" réalisés grâce aux ressources qui elles...

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