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Promesse de vente

Il s'agit d'un pré-contrat signé par un vendeur et son acquéreur. Il existe la promesse de vente unilatérale qui n'engage que le vendeur durant un moment prédéfini et la promesse de vente bilatérale qui engage les deux parties.

Figure dans les rubriques: Banque, assurance, finance, fiscalité; DE MONERY FINANCE; MEDICIS PATRIMOINE IMMOBILIER; Glossaire alphabétique

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