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Dans six arrêts en date du 5 janvier 2016 (pourvois n°14-15.700, n°14-15.703, n°14-15.704, n°14-15.706, n°14-15.707 et n°14-15.708), la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les contours de l’obligation mise à la charge du franchiseur de communiquer au franchisé, …

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