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Le CPF pour l’entreprise : étude du cas SEET EUROPOLE [Dossier « Prendre en main sa formation avec le CPF « ]

Le CPF a succédé au DIF. Le salarié est maintenant l’acteur de sa formation. Pour les Ressources Humaines de l’entreprise, il est nécessaire de maîtriser les nouveaux mécanismes de la formation continue. Platinium Group, le nouvel acteur de la formation à Lyon propose un dossier complet « Prendre en main sa formation avec le CPF » sous forme de cas pratiques pour éclairer les différents profils possibles. Cette semaine, le CPF au sein de l’entreprise au travers de 10 questions à Julien DESCOMBE, Responsable Administratif et Comptable chez SEET EUROPOLE.

Sommaire et accès rapide

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Le Compte Personnel de Formation pour qui ?

En France, chaque salarié jouit d’un véritable droit à la formation continue. À cet effet, la sixième partie du Code du travail s’intitule « la formation professionnelle tout au long de la vie ». Quant à l’article L.6111-1 du Code du travail, il met en exergue que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale». Ladite formation professionnelle doit permettre au salarié de gagner en compétences et de mettre à jour ses connaissances pour mieux s’adapter au monde du travail, et ce, afin d’assurer son évolution professionnelle dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

Dans notre pays, le législateur s’évertue à faire respecter cette obligation de formation dans le cadre des licenciements pour motif économique. C’est pourquoi l’article L1233-4 stipule que « le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés. » Par conséquent, chaque individu dispose dès son entrée sur le marché du travail d’un Compte Personnel de Formation lui permettant, à sa demande, de bénéficier de formations.

Or, depuis la dernière réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2015, la donne a changé en transformant le Droit Individuel à la Formation (DIF) en Compte Personnel de Formation (CPF). Et, contrairement à son prédécesseur, le CPF accompagne le salarié tout au long de sa carrière professionnelle. Dans ce dessein, ce dernier est alimenté à la fin de chaque année à hauteur de 24 heures par an pour les salariés à temps plein et son plafonnement est fixé à 150 heures.

10 questions à Julien Descombe de SEET EUROPOLE

La société SEET-EUROPOLE conçoit l’éclairage pour chaque espace de l’habitat, extérieur et intérieur, depuis plus de 30 ans.

La société SEET-EUROPOLE conçoit l’éclairage pour chaque espace de l’habitat, extérieur et intérieur, depuis plus de 30 ans.

1 – Qu’est-ce que le CPF a changé dans votre société ?

Julien Descombe : Tout d’abord, le projet de l’entreprise SEET EUROPOLE était de proposer à l’ensemble de ses collaborateurs un véritable contenu de formation en Excel et en anglais, et ce, sans que celui-ci soit forcément nécessaire dans leurs fonctions respectives.

Au travers de ce projet de fédérer les énergies, chacun a pu en tirer un bénéfice non négligeable.

Pour ce faire, nous avons mis en place un double programme de formation. Un avec le TOSA (Excel) effectué pendant le temps de travail, et un autre avec le BULATS (anglais) effectué hors du temps de travail.

L’ensemble représentant environ 100 heures de formation pour chaque collaborateur.

Le CPF a permis à l’entreprise à la fois un perfectionnement des collaborateurs ayant déjà un bon niveau sur Excel, mais aussi à ceux qui ne pratiquent pas (ou peu) de pouvoir acquérir des bases utiles dans leurs fonctions au quotidien. À la suite de ce programme de formation, les salariés sont normalement en capacité d’utiliser le logiciel de manière plus efficiente et, ainsi, d’être plus productif dans leurs fonctions.

Platinium Formation : Avant de lancer un projet de formation avec une entreprise, Platinium Formation met un point d’honneur à identifier précisément les objectifs de ladite formation et son adaptation au public formé, et ce, pour permettre un meilleur perfectionnement des stagiaires en vue d’accroître leur productivité.

2 – Le CPF est-il plus généreux que le DIF et pourquoi selon vous ? 

Julien Descombe : Selon moi, le CPF n’est pas plus généreux que le DIF même si le salarié acquiert 24 heures de CPF par an contre 20 heures auparavant pour le DIF. Je pense que le DIF était en moyenne peu utilisé par les salariés et souvent hors du temps de travail et par leurs propres initiatives. Le projet global de formation que nous avons mené avec Platinium Formation, via le CPF, était à mon avis peu souvent construit avec le DIF.

Platinium Formation : Le CPF est effectivement plus généreux que le DIF. Et pour cause, le plafond passe de 120 heures pour le DIF à 150 heures pour le CPF avec la possibilité d’abondement complémentaire à hauteur de la durée de la formation visée. Par contre sur le montage des dossiers, Monsieur Descombe a raison, le CPF permet de mieux s’adapter aux exigences des entreprises et, surtout, de ne pas impacter leur budget de formation.

3 – Est-il plus souple que le DIF ? 

Julien Descombe : Oui, car le salarié peut faire une formation hors du temps de travail sans que son employeur en soit informé !

Platinium Formation : Le CPF est plus souple, car plus transférable que le DIF. LE CPF suit le salarié tout au long de sa vie active. A contrario, le DIF avait deux ans pour utiliser ses droits, en cas de changement d’employeur ou de chômage. En outre, il est plus souple, car le salarié peut le mobiliser sans avoir à demander l’autorisation de son employeur si la formation se déroule hors temps de travail, bien sûr !

4 – Est-il plus ou moins restrictif ?

Julien Descombe : Oui, car dans le cadre du CPF, il faut que la formation soit certifiante (exemple : TOSA, BULATS, PCIE, etc.)

Platinium Formation : Et bien contrairement aux idées reçues, le CPF est bel et bien plus restrictif que le DIF. Toutes les actions de formation ne sont pas éligibles au CPF. Afin de faire du CPF un véritable outil de sécurisation des parcours professionnels, la loi restreint le champ d’utilisation du CPF à certaines catégories de formation. En effet, sont éligibles au CPF : 1 – les formations qualifiantes et inscrites sur une liste par l’OPCA ou sur une liste régionale ou nationale. 2 – Les formations figurant à l’inventaire des certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. 3 – Les formations visant à acquérir un socle de compétences.

5 – Savez-vous où trouver les formations éligibles au CPF ?

Julien Descombe : Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur le site officiel créé par le gouvernement.

Platinium Formation : En effet, le site officiel (www.moncompteformation.gouv.fr) propose depuis janvier 2015 un accès aux listes de formations éligibles faisant partie du « socle de connaissances et de compétences » ou des listes de formations prioritaires établies par les branches professionnelles. Si la constitution des listes est en cours de finalisation, il est toutefois recommandé de faire une première recherche de formation via le moteur proposé sur le site.

6 – Comment connaître le solde d’heures de formation pour un salarié ?

Julien Descombe : Le salarié doit tout d’abord créer son compte personnel de formation et renseigner ses heures de DIF acquises jusqu’au 31/12/2014. Si le salarié a changé d’employeur en 2014, la portabilité des heures est valable seulement pendant 2 ans soit jusqu’au 31/12/2016. Après cette date, les heures sont perdues. Par la suite, les heures de CPF viennent se créditer automatiquement sur le compte via la DADS effectuée chaque année au mois de janvier.

Platinium Formation : Pour l’année 2015, vous deviez reporter manuellement votre solde d’heures de formation disponibles sur votre compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Mais depuis 2016, les heures de formations acquises alimentent automatiquement votre compte personnel de formation en ligne.

Pour connaître votre solde d’heures de DIF disponible, deux solutions s’offrent ainsi à vous :

  1. Demander à votre service RH.
  2. Consulter votre bulletin de salaire de janvier : le solde d’heures de formation disponible figure une fois par an sur le bulletin de salaire. Notez le solde indiqué sur votre bulletin de salaire de janvier et reportez-le manuellement sur votre compte personnel de formation dès janvier 2016.

Toutefois, un décret d’octobre 2014 prévoit l’obligation pour les employeurs d’informer chaque salarié par écrit avant le 1er janvier 2015 du nombre total d’heures acquises dans le cadre du DIF et non utilisées au 31 décembre 2014.

Lorsqu’un salarié fait une demande de formation dans le cadre du CPF, ses heures de DIF restantes seront mobilisées en premier lieu.

Cependant, les heures nouvellement acquises dans le cadre du CPF pourront venir compléter le solde d’heures de DIF dans la limite d’un plafond de 150 heures. Ce solde d’heures disponibles via le CPF pourra lui-même être abondé sous conditions par un organisme financeur ou l’entreprise elle-même.

7 – Comment avez-vous connu Platinium Formation ?

Julien Descombe : Lors d’une réunion au siège de notre entreprise organisée par la CCI de Lyon et à laquelle Jean-Pierre BONARDEL (gérant de Platinium Formation) était présent, ce dernier a pris son temps pour nous présenter l’expertise et les atouts de son organisme de formation.

Platinium Formation : Au fil des ans, Platinium Formation a su se faire une place de choix dans le monde de la formation, tant et si bien que la société bénéficie aujourd’hui d’un large réseau (référents, clients, fournisseurs, entreprises, etc.) lui permettant de jouir d’une certaine réputation auprès de ses stagiaires.

8 – Pourquoi avez-vous opté pour Platinium Formation ?

Julien Descombe : La proximité du dirigeant, qui habite lui-même à Ternay, a été un gros atout pour le montage du dossier. De plus, Platinium Formation dispose d’une certification NF ce qui prouve le professionnalisme et la rigueur de cet organisme !

Platinium Formation : Un besoin spécifique ? Nous concevons ensemble votre solution de formation sur mesure afin que cette réforme devienne une réelle opportunité pour le développement de vos compétences et la compétitivité de votre entreprise.

9 – Qu’est-ce que Platinium Formation vous a apporté de plus ?

Julien Descombe : Platinium Formation est un organisme de formation à taille humaine qui nous a apporté une solution sur mesure pour répondre à nos besoins.

Platinium Formation : Platinium Formation propose un large panel de formations certifiantes (ou non) permettant de s’adapter aux demandes du marché. En outre, chaque stagiaire bénéficie d’un parcours élaboré selon ses besoins, désirs et autres impératifs professionnels ou personnels pendant son temps (ou hors) de travail. L’ADN de la société consiste à intégrer des solutions pédagogiques sur mesures proposant des formations en bureautique/informatique/fonction support certifiantes (TOSA, PCIE) avec du blended-learning associé à du présentiel.

10 – Recommanderiez-vous Platinium Formation et pourquoi ?

Julien Descombe : Oui, je recommanderai sans hésitation Platinium Formation pour la qualité de ses formateurs et dirigeants.

Platinium Formation : Platinium Formation dispose d’un large choix de formateurs experts dans leurs domaines et triés sur le volet, et ce, pour mieux répondre à sa charte qualité et aux impératifs de sa norme NF.