Environnement News
- L'Europe doit mieux utiliser ses ressources
Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions, une résolution demandant que l'Union Européenne accentue sa politique en faveur de l'économie des ressources. Le rapport a été présenté par Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, NL).
"Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l'utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l'utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d'emplois et de protection de l'environnement. Qu'attend-on?" a lancé le rapporteur.
La résolution demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets. Elle demande à la Commission de présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014. Pour les députés, la Commission européenne devrait revoir les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets. D'ici à la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d'être recyclé ou composté ne devrait être incinéré.
Les députés demandent à la Commission de proposer une mise à jour de la Directive sur l'éco-conception, qui doit inclure les produits non liés à l'énergie, une meilleure durabilité, la recyclabilité et réparabilité des produits. L'étiquetage devrait informer les consommateurs des conseils en matière d''utilisation des ressources et d'impact environnemental.
Le Parlement invite les États membres à s'orienter vers une fiscalité environnementale permettant de réduire d'autres taxes, notamment dans le secteur de l'emploi. Parmi les solutions, le député suggèrent une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires qui corrigerait les lacunes du marché et permettrait promouvoir l'innovation.
Les députés demande à la Commission et aux Etat de réduire les subventions néfastes à l'environnement d'ici 2020. Les députés demandent à la Commission des plans d'actions européens pour l'efficacité des ressources dans des domaines tels que l'alimentation, les boissons, le logement et la mobilité.
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- RIO+20: le Conseil Economique,Social et Environnemental pour une Organisation Mondiale de l'Environnement (OME)
L''Avis du Conseil Economque Social et Environnemental a été présenté par Françoise Vilain Directrice générale de FUTURALLIA Présidente du groupe des entreprises.
L'Avis met l'accent d'abord sur l'importance de la transition économique, sociale et environnementale. Il insiste sur les projets résolument orientés sur le passage à une économie propice à la reprise de l’activité, à la création d’emplois nouveaux, à la préservation de l’environnement et à l’inclusion de la dimension sociale. Cette transition doit s'appuyer sur des partenariats entre le PNUE ( Programme des Nations Unies pour l'Environnement), la Confédération syndicale internationale et l’Organisation mondiale des employeurs.
Le CESE, qui compte des représentant des entreprises, des organisations syndicales et des associations, insiste sur la mobilisation contre la pauvreté en mettant l’accent sur la sécurité alimentaire avec la consolidation du secteur agricole. Il demande de poursuivre la réflexion sur les sources de financement innovantes comme la taxe sur les transactions financières. Il préconise l’instauration d’un socle de protection sociale garantissant dans chaque pays un minimum de protection sociale.Renforcer la gouvernance mondiale
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Le CESE estime que Rio + 20 devra exprimer une volonté forte "en faveur d’un cadre institutionnel plus efficace pour l’environnement et le développement durable". Le CESE favorable à la création d’une organisation mondiale de l’environnement, agence spécialisée de l’ONU, investie des missions suivantes : règlementation environnementale; prévention des atteintes à l’environnement;suivi et l’évaluation des engagements; promotion de la participation des sociétés civiles ; renforcement de l’expertise scientifique.
Le CESE souligne l'importance du renforcement du rôle de la société civile, reconnu par la conférence de Rio de 1992.
- La FRAPNA dépose plainte pour l'utilisation de mâchefers à Saint-Quentin Fallavier
La FRAPNA a déposé plainte contre X pour un dépôt de mâchefers sur le chantier de l’aire des gens du voyage de Saint Quentin Fallavier (Isère ). Cette plainte vise à créer un précédent en plaidant l’illégalité de toute " valorisation » des mâchefers en travaux publics ou terrassements. L'association demande l’enlèvement de ces déchets (mâchefers) pour éviter la pollution de la nappe phréatique du Catelan. La FRAPNA refuse aussi l’utilisation de milliers de tonnes de déchets (mâchefers) dans les fondations du nouveau stade de l’OL à Décines (Rhône).
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Résidus de l’incinération des déchets des ménages, les mâchefers sont des déchets non-inertes qui peuvent relâcher dans l'environnement des métaux lourds et autres polluants ( dioxines, furanes,imbrûlés). Environ 2 millions de tonnes par an de mâchefers sont utilisés dans des chantiers de remblais, sous-couches routières, centres commerciaux, lotissements, collèges sans connaissance des impacts possibles sur l’environnement, ni contrôle a posteriori.
La FRAPNA rappelle qu'il n’existe pas d’études indépendantes fiables sur l'impact environnemental des mâchefers. Une récente pollution des eaux souterraines aux dioxines par un dépôt sauvage de mâchefers « valorisables » sur le site d’Aviernoz en Haute–Savoie justifie les inquiétudes des associations concernant les risques environnementaux et sanitaires d’une telle pratique.
Juridiquement les mâchefers d’incinération, sont toujours des déchets quelle que soit leur charge en polluants et les risques de relargage comme l'a confirmé le ministère de l'Environnement dans une lettre à l’association APIE ( Association Porte de l'Isère Environnement) membre de la FRAPNA.
La FRAPNA souligne que la valorisation des mâchefers sous forme de « produits » (alors qu'ils sont des déchets) aurait impliqué le dépôt, par les entreprises qui les vendent, d’un dossier REACH (Réglementation Européenne de la Chimie). L’Agence Européenne de la Chimie (ECHA) a confirmé ce point à l'APIE. Pour la FRAPNA, l'absence de dépôt d'un dossier d'homologation prouve que les entreprises qui " valorisent" les mâchefers refusen de prendre le risque d'une étude approfondie.
- Pneus usagés: le Maroc veut organiser une filière de collecte et de valorisation
Fouad Douiri, Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc a été reçu le 4 mai par Eric Fabiew, directeur général d’Aliapur, sur le site de la société Eurec Sud, à Béziers. Le ministre était accompagné (1) de l’état-major de plusieurs cimentiers marocains ou implantés sur place : Ciments du Maroc, Holcim Maroc et Lafarge Maroc.
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Le Maroc souhaite mettre en place une organisation raisonnée de la collecte et du traitement des déchets du secteur de l’Automobile. Les cimentiers marocains ont proposé de prendre en charge les huiles usagés et les pneus, deux types de déchets actuellement non collectés sans encadrement. Jusqu’à présent au Maroc les pneus usagés servaient surtout à la fabrication d’objets manufacturés (semelles, seaux et contenants, etc.) . Ils sont utilisés comme combustibles dans les hammams et les poteries, dont les fours ne sont pas équipés pour la filtration des émissions atmosphériques. Certains cimentiers utilisent des pneumatiques usagés comme combustible.
Le Ministère de l’Environnement marocain s’intéresse au fonctionnement de plusieurs filières européennes. Sur proposition des cimentiers installés au Maroc, le Ministre Fouad Douiri a souhaité visiter la filière française, pour étudier non seulement son modèle économique et financier, et son modèle opérationnel (collecte des pneus, organisation physique des flux, préparation et broyage, traçabilité…).
La délégation marocaine a découvert la chaine de traitement d’Eurec Sud ( 15 000 tonnes de pneus par an, soit l’équivalent de 20 millions de pneus tourisme) . Les pneus usagés, une fois broyés, sont livrés à la cimenterie Lafarge de Port-la Nouvelle, distante d’une soixantaine de kilomètres, où ils sont utilisés comme combustible.
En fin de visite, le Ministre Douiri a confirmé sa volonté de créer, au Maroc, une filière semblable à la filière française. Comme pour les filières italienne, espagnole et portugaise, Aliapur a proposé d'apporter son concours.
* Délégation ministérielle marocaine: M. Fouad Douiri, Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement; M. El Mehdi Chalabi, Directeur de la Surveillance et de la Prévention des Risques – Département de l’Environnement; Mme Ouafae Dahmani, Membre du Cabinet en charge du Pôle Environnement.
Cimentiers: M.Saâd Sebbar, Administrateur Directeur Général Lafarge Maroc; M.Mohamed Jouhari, Directeur Industriel Lafarge Maroc; M.Mohamed Chaibi, Président Directeur Général APC (Ciments du Maroc); M.Pierre Delcroix, Industrial Ecology Regional VP Africa/Middle-East; M. Dominique Drouet, Président du directoire Holcim Maroc.
- Forum sur les risques du photovoltaïque avec l'INES
Le premier forum organisé par l’UCEJAM, avec l’appui de l’INES, sur la prise en compte des sinistres dans le photovoltaïque, a connu, en juillet 2011 à Nice, un succès. Depuis, les méthodes et les procédures, les normes, l’appréciation des risques et les technologies de prévention dans le secteur de l'énergie photovoltaïque ont évolué.
Si le risque demeure, son approche doit être adaptée à ce contexte. C’est pourquoi l’INES organise la seconde édition de ce forum annuel sur le « Photovoltaïque et les risques » le 21 Juin 2012. Ce forum sera suivi d’une visite de l’INES, du laboratoire de certification CERTISOLIS ainsi que des démonstrateurs d’intégration du photovoltaïque en toiture.
Le Forum se déroulera à l’Institut Montagne (200 mètre de l’INES). Tous les risques auxquels sont soumises installations photovoltaïques seront examinés par des spécialistes lors de communications.
Pour en savoir plus télécharger la plaquette ci-joint.
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