Collectivités locales, elles pourront aider l'immobilier d'entreprises
Alain HUGONImmobilier d'entreprise
L'art. L1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le décret d'applications vient de paraître.
Les collectivités territoriales peuvent désormais aider les PME afin de favoriser la rénovation et la réutilisation d'immeubles existants, y compris non industriels, sous forme de subventions directes ou indirectes.
Le montant potentiel des aides est fonction de la valeur vénale des terrains et des bâtiments d'après les conditions du marché et de la zone PAT (Prime à l'aménagement du territoire) dans laquelle se situe la PME.
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plus d'infos sur Collectivités locales, elles pourront aider l'immobilier d'entreprisesDernière mise à jour le mercredi 13 juillet 2005Les collectivités territoriales peuvent désormais aider les PME afin de favoriser la rénovation et la réutilisation d'immeubles existants, y compris non industriels, sous forme de subventions directes ou indirectes.
Le montant potentiel des aides est fonction de la valeur vénale des terrains et des bâtiments d'après les conditions du marché et de la zone PAT (Prime à l'aménagement du territoire) dans laquelle se situe la PME.
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