CESU

Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec des formalités administratives réduites. L'employeur bénéficie d'une réduction d'impôts de 50% du montant salaire charges versé dans l'année.

En quoi ça consiste ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur au 1er janvier 2006.

Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.

Il se décline en deux offres de service :

- Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.

- Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.

Comment se procurer le CESU ?

Vous pouvez vous procurer le C.E.S.U. bancaire en faisant une demande auprès de votre organisme bancaire.

Le C.E.S.U. préfinancé est quant à lui distribué par les organismes cofinanceurs : employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité par le Centre national du C.E.S.U.

Ces titres C.E.S.U. peuvent vous permettre de régler tout ou partie de la facture adressée par l'entreprise agréée prestataire.

C.E.S.U. et réduction fiscale ?

En application de l'article L.129-15, la partie du C.E.S.U. pré financée par l'employeur est exonérée d'impôts. La partie autofinancée par le salarié bénéficiaire ouvre droit à la réduction d'impôts définie à l'article 199 sexdècies du Code Général des Impôts.